Les sénateurs ont finalement rejeté l’amendement qui portait sur la limitation de la durée du régime de l’auto-entrepreneur à trois ans. Les opposants au régime, la Capeb en tête, restent mobilisés pour que le secteur du Bâtiment en soit exclu.

L’Union des auto-entrepreneurs (UAE) s’était vivement opposée à cette proposition du sénateur Jean Arthuis. Ce dernier avait saisi l’opportunité de l’examen du projet de loi sur le nouveau statut  d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) pour attirer l’attention de ses pairs sur la nécessité de limiter le régime des auto-entrepreneurs à 3 ans. Aucun lien direct entre les deux si ce n’est que comme l’auto-entrepreneur, l’EIRL vise à « simplifier » l’accès à la création d’entreprise. Au final, le Sénat n’a finalement pas adopté cet amendement.

Une bonne nouvelle pour François Hurel, Président de l’UAE, auteur du rapport au Gouvernement ayant conduit à l’adoption de ce régime se félicite de ce rejet. Selon lui « il aurait été en effet dommage de complexifier une réforme qui démontre tous les jours son attrait pour un nombre de plus en plus important de Français parce qu’elle est simple… Et comme l’a indiqué le secrétaire d’Etat Hervé Novelli, s’il y a concurrence de l’auto-entrepreneur avec d’autres régimes, c’est simplement une concurrence par la simplicité. »
Mauvaise nouvelle en revanche pour le président de la Capeb. Fervent opposant au régime de l’auto-entrepreneur, Patrick Liébus milite pour la mise en place d’une sorte de régime « probatoire » de deux ans maximum. « Si au terme de la première année d’exercice, l’auto-entrepreneur n’a déclaré aucun chiffre d’affaires, il doit choisir un statut du régime général. Dans le cas contraire, il devra le faire au bout de deux ans d’activité », estime t-il. Des « aménagements » qui ne masquent en aucun cas la volonté de la Capeb de continuer à lutter pour que le secteur du Bâtiment soit exclu du régime de l’auto-entrepreneur. Ce combat sera d’ailleurs au cœur de l’assemblée générale de l’organisation professionnelle des artisans du bâtiment qui se tiendra jeudi et vendredi prochains au Palais des Congrès à Paris.

 

Source: batirama.com / Céline Jappé