Défiscalisation : les copropriétaires assignent un promoteur
Les copropriétaires d'une résidence du Maine-et-Loire ont assigné pour tromperie le promoteur Akerys, les établissements bancaires, commerciaux et assureurs de l'opération.
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Originaires de toute la France, les plaignants estiment avoir été victimes d'un dol (d'une tromperie) en investissant dans une résidence de Beaupréau (Maine-et-Loire), dans le cadre du dispositif de défiscalisation De Robien.
Des placements immobiliers "sûrs en apparence", mais dont la rentabilité s'est révélée en réalité complètement défaillante, selon les plaignants. "En 2008, pour payer moins d'impôts, j'ai investi 120.900 euros dans un T2, via un emprunt dont la mensualité devait être couverte en partie par un loyer garanti.
La réalité, c'est que ce loyer n'a cessé d'être revu à la baisse et que la valeur vénale de l'appartement a été divisée par deux aujourd'hui", raconte Christian Palous, l'un des propriétaires, venu d'Annecy (Haute-Savoie) pour assister à l'audience qui a duré près de quatre heures devant le tribunal de grande instance d'Angers.
Le potentiel de la ville "totalement surestimé"
Au coeur du "dol" revendiqué par les plaignants, le potentiel locatif de la ville où a été construite la résidence, "totalement surestimé", pointe Richard Jonneman, l'un de leurs avocats.
"Sous couvert de défiscalisation, le procédé était totalement sournois. On vendait clef en main, frais compris, revalorisation de 2% par an et capital garanti en cas de revente, des appartements à des clients comme par hasard très éloignés géographiquement du lieu d'implantation de la résidence", précise l'avocat.
Les copropriétaires se sont présentés tout de blanc vêtus au palais de justice d'Angers, pour signifier leur innocence. Une délégation a été reçue à la préfecture de Maine-et-Loire après l'audience, "parce que les conséquences de ce type défiscalisation, c'est que des foyers qui payent plusieurs milliers d'euros ne versent plus rien aujourd'hui dans les caisses de l'État. Où est le sens ?", interroge Christian Palous. Les jugements seront rendus individuellement à partir du 27 mai prochain.
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Je suis exactement dans le même cas avec 2 appartements vendus en DE ROBIEN par Akerys au prix de 1904€ le m² alors que le prix moyen de l'immobilier sur Parthenay était en 2005 de 950€, ESCROQUERIE ???? De nos jours le prix moyen est de 750€ CATASTROPHE !!!! J'attends avec impatience le résultat du jugement car si jurisprudence favorable, j'engagerai la même procédure envers Akerys.