Il existe 11 jours fériés en France : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le lundi de Pentecôte, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre, le 25 décembre. Sauf conventions collectives contraires, les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés.

 

L’employeur peut faire travailler son personnel un jour férié, à l’exception des jeunes salariés et apprentis de moins de 18 ans. Lesdits jours fériés seront rémunérés pour les salariés mensuels (employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres). Pour les salariés payés à l’heure, les heures chômées seront rémunérées si le salarié a au moins 3 mois d’ancienneté, accompli au moins 200 heures au cours des deux mois précédents le jour férié considéré et a été présent la veille et le lendemain du jour férié. Par exception à ce système, le 1er mai est un jour chômé et payé. Le salarié ne travaille donc pas et perçoit sa rémunération. Si cependant le salarié travaille, il reçoit une majoration supplémentaire égale à son salaire. Le 1er mai est donc payé double.

 

Journée de solidarité : comment ça marche ?

A ce système déjà un peu compliqué, le législateur est venu corser la difficulté en créant une journée de solidarité pour financer une «Caisse nationale pour l’autonomie ». Pratiquement, les salariés travaillent un jour de plus moyennant le paiement d’une cotisation acquittée par l’employeur (0,30 %). Les modalités de mise en œuvre de cette journée sont déterminées par accord : travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, travail d’un jour de réduction du temps de travail ou toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées. À défaut d’accord, il revient à l’employeur de déterminer les modalités d’accomplissement de cette journée après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent.

Source : batirama.com / François Taquet 

 

Les deux questions à se poser :

1/ Que faire dès lors que le jour férié habituellement non travaillé dans l’entreprise tombe un samedi ?

C’est le cas cette année pour les 1°, 8 mai et 25 décembre. Ce sera le cas en 2011 pour le 1° janvier, sachant que d’autres jours fériés tomberont l’année prochaine un dimanche. Le principe est que si le jour férié tombe un jour où le salarié ne travaille pas habituellement dans l’entreprise, l'employeur n'a pas l'obligation d'accorder des jours de congés supplémentaires ni accorder une indemnisation spécifique. Cette règle valable pour le samedi est d’autant plus valable pour le dimanche. Ainsi, cette année le 15 août sera traité comme un dimanche classique. En revanche, si le jour férié qui est un samedi tombe un jour où le salarié travaille habituellement dans l’entreprise, il convient de lui accorder le repos et de l’indemniser dans les conditions que nous avons vues précédemment.

 

2/ Que faire si le salarié est absent pendant la « journée de solidarité » ?

Plusieurs décisions de tribunaux sont intervenues en la matière. Le principe est que, lorsque la journée de solidarité est fixée un jour férié chômé pour lequel le salarié a été rémunéré dans le cadre de la mensualisation, l'absence de l'intéressé à son travail autorise le chef d’entreprise à pratiquer une retenue sur salaire. La jurisprudence est claire en la matière : une absence pour grève ou pour un autre motif, d'un salarié, au cours de la journée de solidarité, autorise l'employeur à pratiquer une retenue sur salaire qui ne saurait constituer une sanction pécuniaire (Cass soc. 16 janvier 2008).