Projet de loi création, patrimoine et architecture : ce qui change
Les députés ont approuvé le vaste projet de loi "Liberté de la création, architecture et patrimoine" qui traite aussi de la profession d'architecte ou des fouilles archéologiques.
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Le texte, qui avait fait l'objet d'un compromis avec les sénateurs lors d'une commission mixte paritaire (CMP), doit faire l'objet d'un ultime vote au Sénat le 29 juin.
Si la majorité a voté pour, le Front de gauche s'est abstenu, contestant une ouverture trop grande de "l'archéologie préventive" aux opérateurs privés. Abstention également des députés LR et UDI qui jugent cette "loi fourre-tout décevante", "incapable de mettre en valeur l'essentiel".
Sur le volet architecture du texte, "qui n'avait pas fait l'objet d'une loi depuis 1977" selon Mme Azoulay, les élus ont rendu obligatoire le recours à un architecte au-delà de 150 m2 (hors bâtiments agricoles).
L'architecte paysagiste oligatoire pour les projets de lotissements
L'intervention d'un architecte-paysagiste sera également obligatoire sur les projets de lotissements au-delà d'un certain seuil fixé par décret.
L'article sur l'archéologie préventive a provoqué de vifs débats sur les rôles respectifs de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (dont le monopole sur les fouilles sous-marines est supprimé), les opérateurs privés et les collectivités territoriales.
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argent
Une liberté de création limité à 150m², vous appelez ça de la liberté ? Décidément, la France, pays soit disant des droits de l'homme, n'est plus ce qu'elle était. Elle défend largement aujourd'hui les intérêts des uns au détriment des autres. Liberté limitée, donc, mais pas d'égalité et encore moins de fraternité.