Un site dédié à l’encadrement des loyers voit le jour
Emmanuelle Cosse lance encadrementdesloyers.gouv.fr, une plateforme de test et d’action dédiée aux propriétaires et locataires parisiens.
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A l’occasion du premier anniversaire de l’encadrement des loyers à Paris, Emmanuelle Cosse, lance la plateforme numérique encadrementdesloyers.gouv.fr.
Cette plateforme est destinée à évaluer – via une interface dédiée - son niveau de loyer actuel par rapport au loyer de référence et au loyer maximum autorisé pour les caractéristiques de son logement.
L’utilisateur pourra ainsi, à partir de quelques données simples – époque de construction, date de signature du bail, surface et montant du loyer – vérifier en quelques clics la conformité de son loyer à la loi.
412 communes de la banlieue parisienne bientôt concernées
Il disposera alors de toutes les informations utiles sur les actions à mener en fonction du résultat – comme les démarches et recours possibles en cas de loyer excessif pour un locataire.
Cette plateforme s’enrichira dans les mois à venir en intégrant progressivement les villes et métropoles nouvellement concernées par l’encadrement des loyers (Lille puis les 412 communes de l’agglomération parisienne).
L’observation et l’encadrement des loyers ont permis, à Paris, de freiner certains excès et de lutter contre les abus, de mieux réguler le marché immobilier et de redonner du pouvoir d’achat aux ménages, selon le communiqué.
Une étude de l’Adil 75
A noter la publication d’une étude récente par l’Adil 75 : « L’encadrement des loyers, un an après ». Elle livre une analyse des principales questions posées au service encadrement des loyers de l’Adil 75 par plus de 4 300 propriétaires et locataires parisiens et fait état des difficultés qu’ils ont pu rencontrer dans la mise en œuvre du dispositif.
L'étude fait état d'une difficile compréhension des textes et un indispensable besoin d’information pour une bonne application du dispositif. La mise en ligne de la plateforme va donc aider les parisiens à y voir plus clair
Par ailleurs, le dispositif est plutôt bien accepté par les propriétaires qui ont consulté l’ADIL. « Seule une infime partie nous ont indiqué trouver l’encadrement des loyers abusif et déclaré ne pas vouloir l’appliquer » conclut l’étude qui ne communique pas de chiffres précis sur cette question.
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