L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a fait état de l'"équilibre raisonnable" de ce contrat, attribué par l'Etat à Vinci et qui prévoit la réalisation et l'exploitation pendant 55 ans de ces 47 kilomètres d'autoroute.
Plusieurs points ont été scrutés à la loupe par le régulateur: la nature des dépenses du concessionnaire, la justification du niveau des péages et les prévisions de trafic, et l'efficacité des clauses du contrat dans le cas où les résultats seraient supérieurs aux prévisions initiales.
Les deux premiers points n'ont pas soulevé de "remarque particulière", ni "les prévisions de trafic retenues dans l'offre, (...) le concessionnaire supportant seul le risque de trafic". Quant aux clauses prévues en cas de résultats supérieurs aux prévisions, l'Arafer "estime que le dispositif envisagé est satisfaisant dans l'ensemble.
Le régulateur remarque cependant qu'un éventuel remboursement irait en priorité à l'Etat et aux collectivités territoriales contributrices, ce qui laisse "peu de perspectives pour les usagers de l'A45 de voir se concrétiser une réduction de la durée de la concession ou une révision à la baisse des tarifs de péages".
L'Arafer "invite" ainsi l'Etat à intégrer, dans la clause de partage des résultats, "les éventuels effets favorables, pour le concessionnaire, de moindres coûts de construction ou d'exploitation que ceux prévus initialement", et non le seul chiffre d'affaires supplémentaire.
Le régulateur avait été saisi par le gouvernement en juillet pour avis sur ce projet de contrat.L'A45, déclarée d'utilité publique en 2008, doit doubler l'autoroute existante entre Lyon et Saint-Etienne, l'A47, un axe gratuit souvent saturé et réputé dangereux.
Le coût de la construction est évalué à 1,2 milliard d'euros, financé pour un tiers par Vinci et deux tiers par l'État et les collectivités locales, soit 790 millions de fonds publics.
Le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau (LR), a salué dans un communiqué cet avis, dans lequel il voit "une nouvelle preuve, s'il en était encore besoin, de la solidité de ce dossier". "Il est une étape nécessaire avant la signature définitive du contrat avec le concessionnaire, désigné pour la construction de la nouvelle autoroute entre Lyon et Saint-Etienne", a-t-il ajouté.