François Taquet, avocat spécialiste en droit social, se penche sur l’épineuse question du recrutement. Il aborde notamment le thème des questions que l’on peut poser au candidat à un emploi ainsi que la question du CV anonyme.

 

Peut-on poser toutes les questions au candidat à un emploi ?

En fait, la réponse à cette question se situe à l’article  L1221-6 du Code du travail. Il précise que les informations demandées au candidat ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles. Le candidat à un emploi ou le salarié est tenu d'y répondre de bonne foi.

 

Dans ces conditions, quelles sont les questions permises ?

Il s’agit des questions relatives à l’état civil du candidat ainsi qu’à ses diplômes : pour la jurisprudence, toute information inexacte ou mensongère, comme le fait de se prétendre faussement titulaire de certains diplômes, caractérise un manque de loyauté, de nature à justifier un licenciement mais sous la condition expresse que cette tromperie ait été un élément déterminant dans la conclusion du contrat de travail (ainsi, ne saurait être déterminant le fait pour un candidat de mentir sur son grade militaire de réserve).

 

Et quelles sont maintenant les questions interdites ?

Ces questions concernent surtout la vie privée du candidat. En effet, selon code civil, « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Qui plus est, aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de sa situation de famille, de son appartenance à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. De même, l’employeur n’a pas à savoir si une candidate est fiancée ou va se marier, ces circonstances étant sans rapport avec l’exécution du travail.

 

L’employeur peut-il questionner une candidate sur son état de grossesse ?

La femme candidate à un emploi ou salariée n’est pas tenue de révéler son état de grossesse. Le chef d’entreprise ne peut donc questionner une candidate à ce sujet. Toute mention en ce sens dans les questionnaires d’embauche est donc interdite. La solution est identique pour les convictions religieuses : toute question de ce type est formellement interdite. Et le silence de l’intéressé sur ce point ne saurait lui être ensuite reproché.