Les défauts cachés de l'ardoise : à qui la faute ?
Tous les défauts des ardoises utilisées en couverture ne sont pas décelables à l'oeil nu par un couvreur professionnel ce qui peut causer des problèmes juridiques.
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Ces défauts peuvent n'apparaître que des années après leur pose et c'est le cas de la pyrite de fer qui entraîne à terme la perforation dans ces feuilles de schiste, souligne incidemment la Cour de cassation dans un arrêt.
La justice était saisie par un particulier qui constatait, sept ans après la réfection totale de sa toiture, que les ardoises présentaient une oxydation perforante due à la présence de pyrite de fer à l'origine, qui s'était transformée en rouille.
Ce grave défaut affectant ce matériau a entraîné l'élaboration de normes en 1989 puis en 2006, selon lesquelles les meilleures qualités doivent être exemptes de pyrite perforante.
La responsabilité du fournisseur mise en cause
Le couvreur et son client réclamaient des indemnités à leur fournisseur qui avait livré des ardoises de qualité inférieure, non conformes à la commande, sans que personne ne s'en rende compte. Le fournisseur rejetait toute responsabilité. Il soutenait que le couvreur, professionnel averti, ne pouvait pas l'ignorer.
Mais les juges ont conclu, au vu d'une expertise, que ce défaut était invisible, même pour un professionnel, qu'il avait d'ailleurs fallu sept ans après les travaux pour qu'il apparaisse et une expertise chimique pour en avoir la preuve.
C'est donc au fournisseur, qui a livré un produit non conforme à la commande, de prendre en charge la réfection totale de la toiture puisqu'il s'est rendu coupable d'un défaut de délivrance du produit convenu. (Cass. Com, 12.7.2017, U 16-11.443).
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Bonjour, un article un peu bâclé, l'information est bonne à donner, mais un peu plus de développement aurait été appréciable. Les enjeux économiques actuels favorisent la recherche du toujours "un peu moins cher". Les tris des ardoises se sont fortement améliorés ces dernières décennies et il y a sur le marché de très bons produits exempts de tout vice caché. Encore faut-il que les fournisseurs soient sérieux. Dans votre article, nous ne savons pas si c'est un distributeur ou directement le 'carrier" qui a été mis en cause ? Quelle a été la source d'approvisionnement et quel a été le circuit de distribution? Comme il est rédigé, votre article discrédite une filière qui ne le mérite pas..