Neuf chefs d'entreprises qui s'étaient partagés des chantiers de restauration du patrimoine ont été condamnés par le tribunal de Rouen.

Le tribunal correctionnel de Rouen vient de condamner à des peines allant de trois à dix mois de prison avec sursis, neuf chefs d'entreprises qui s'étaient partagés des chantiers de restauration de monuments historiques. Au total, 24 patrons ont comparu en novembre devant ce tribunal qui en a finalement relaxé 15 à l'issue de son délibéré. Les condammnés ont été reconnus coupables de s'être partagés entre 1997 et 2002 les marchés publics des chantiers de restauration du patrimoine, principalement dans les régions de Picardie, Haute et Basse Normandie.

 

Les infractions portaient sur des restaurations de châteaux, d'abbayes d'églises ou encore de cathédrales. Selon le tribunal, ces chefs d'entreprises dans le domaine de la maçonnerie et de la taille de pierre se réunissaient après avoir pris connaissance de la liste des chantiers publiée par la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) concernée. Chacun faisait part de ses souhaits en fonction de ses capacités et de la proximité géographique des chantiers. Pour chaque chantier obtenu, le chef d'entreprise établissait un devis à sa convenance. Pour le couvrir, les autres déposaient des devis plus élevés.

 

Dès la mise au jour de cette entente en 2002, les prix ont baissé d'environ 20%. Ce jugement a pratiquement coïncidé avec la publication mercredi de la décision prise, dans le volet administratif de cette affaire, par l'Autorité de la concurrence. Cet organisme a indiqué avoir condamné à un total de près de dix millions d'euros d'amendes 14 des entreprises mises en cause.

 

Source : batirama.com