Le gouvernement a prévenu les entreprises des bâtiments et travaux publics qu'il envisageait d'augmenter un impôt sur leurs carburants, mesure qu'il avait suspendue au début du mouvement des "gilets jaunes".

Bruno Le Maire "a dit: c'est une des pistes, on travaille là dessus", a déclaré Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics, reçue aux côtés de la Fédération française du bâtiment (FFB) par le ministre de l'Economie.

 

Il s'agirait précisément, dans le cadre du futur budget 2020, de supprimer une réduction jusqu'alors appliquée sur la taxation des carburants quand elle concerne le gazole non routier (GNR): cela revient à alourdir la facture pour les entreprises concernées, c'est-à-dire celles du bâtiment et des travaux publics.

 

Cette mesure était déjà prévue dans le budget de cette année, suscitant l'opposition et même des manifestations du secteur, mais le gouvernement l'avait suspendue fin 2018. Cela s'inscrivait dans le cadre plus large d'une pause sur la hausse des taxes sur les carburants, afin de répondre à la crise des "gilets jaunes", alors dans ses premières semaines.

 

Les niches fiscales dans le colimateur du gouvernement

 

A nouveau, "ça fait partie des niches fiscales qu'ils examinent", a rapporté M. Cavagné, ajoutant qu'une nouvelle réunion aurait lieu entre Bercy et le secteur dans trois semaines. Pour autant, les deux fédérations ont témoigné de débats nettement plus apaisés qu'en fin d'année dernière : le ministre se montre, selon elles, prêt à étudier un étalement dans le temps de la mesure, dont la FNTP estime à 750 millions d'euros le coût total pour le secteur et à quatre ans le temps nécessaire minimum pour l'absorber.

 

Le ministre "a compris les inquiétudes du secteur", a admis Jacques Chanut, président de la FFB. "Quoi qu'il en soit, dans son esprit, il n'est pas question de faire comme ça avait été envisagé fin 2018: de manière brutale et unilatérale." Parmi les mesures discutées, certaines permettraient de répercuter la hausse des coûts liés au GNR dans les tarifs de leurs contrats en cours, notamment en ce qui concerne les marchés publics.

 

"On demande à ce que l'ensemble des marchés publics soient rendus révisables par une mesure d'ordre public", a expliqué M. Chanut, évoquant aussi une prise en compte plus importante du seul GNR dans l'indice à partir desquels sont calculées les révisions des contrats.

Source : batirama.com