Le cumul peut être autorisé sous certaines conditions. En fait, deux cas de figure sont possibles.

Il convient de distinguer deux cas de figure : la première hypothèse est celle de plusieurs emplois salariés.

 

Sur ce point, il ne saurait y avoir interdiction de cumul d’emploi dès lors que le salarié n’a pas signé de clause d’exclusivité avec son employeur et si les durées maximales de durée du travail prévues à l’article L 8261-1 du Code du travail (soit 10 heures par jour et 48 heures par semaines) sont respectées.

 

Même dans le cas où le salarié dépasserait les limites prévues, la jurisprudence affirme que « dès lors qu’une salariée travaille pour plusieurs employeurs au-delà de la durée hebdomadaire légale du travail, il appartient à l’employeur de mettre cette dernière en demeure de choisir l’emploi qu’elle souhaite conserver » (Cass soc. 10 décembre 2003. pourvoi n° 01-45826).

 

En un mot, l’employeur ne peut licencier directement. Il doit laisser le choix à l’intéressé et ne peut donc agir avec précipitation.

 

La deuxième hypothèse est celle d’un cumul d’emploi de salarié et de travailleur indépendant (ex : auto entrepreneur). Dans ce dernier cas, il ne saurait y avoir de maximum horaire. Le cumul est donc permis dès lors qu’aucune convention d’exclusivité n’existe et que l’activité indépendante n’entre pas en concurrence avec l’activité de salarié.

 

 

Source : batirama.com / F. Taquet