Pour améliorer la gestion des déchets du Bâtiment, la plateforme Démoclès propose deux nouveaux outils et un appel à projets pour accompagner « 50 maîtres d’ouvrages exemplaires ».

Grand producteur de déchets, le bâtiment produit annuellement 46 millions de tonnes de déchets, dont 42 millions sont liés à la démolition et à la réhabilitation. Parmi ceux-ci, 11 tonnes sont issues du second œuvre. Les déchets inertes (gravats, béton, tuile, …) sont globalement bien valorisés, transformés en granulats pour 31 millions de tonnes d’entre eux.

 

Les déchets du second oeuvre non dangereux et non inertes sont, eux, peu triés et peu valorisés : à hauteur de 35% selon l’Ademe. Ce sont donc ces déchets-là qui doivent mobiliser l’ensemble des acteurs du bâtiment.

 

Le 12 mars, un Grand Rendez-vous organisé par la plateforme Démoclès rassemblait à Paris 285 acteurs de la filière des déchets du bâtiment. A cette occasion, a été lancé un appel à projets vers les maîtres d’ouvrage, privés et publics, réalisant régulièrement des opérations de démolition ou de réhabilitation.

 

Intitulé « Gestion des déchets de chantiers du bâtiment : pour une maîtrise d’ouvrage exemplaire », il a pour but de sélectionner 50 maîtres d’ouvrage, pour les accompagner dans des chantiers dont la phase de consultation des entreprises n’a pas débuté.

 

Des heures de conseil leur seront offertesde la part de bureaux d’étude spécialisés, pour faire un état des lieux de leurs pratiques et pour les améliorer via un plan d’action. Les maîtres d’ouvrage ont jusqu’au 30 avril pour candidater à cette opération co-financée par ecosystem* et l’Ademe.

 

 

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire induit de nouvelles dispositions pour les pros du bâtiment, évoquées lors d’une table ronde à laquelle participait notamment le président de la commission environnement et construction durable FFB, Jean Passini (à gauche).

 

La traçabilité des déchets, indispensable

 

Publiée le 7 janvier dernier par Démoclès, « l’Étude préalable d’un dispositif de traçabilité des déchets de chantiers du bâtiment » a conclu que la meilleure option pour garantir en toute transparence la bonne gestion des déchets de chantier était un dispositif dématérialisé de traçabilité physique des flux de déchets, géré par un « tiers de confiance ».

 

Ce futur système de traçabilité devra garantir un standard d’identification commun à tous les acteurs. Il quantifiera et qualifiera les flux de déchets ; il  les suivra « en temps réel » depuis le  chantier jusqu’aux centres de valorisation. Et les données devront être partagées par toute la chaîne de valeur.

 

Cette plateforme mutualisée dénommée « Entité multi-acteurs tiers garants de la traçabilité » (un nom improbable mais qui a le mérite d’être explicite)  sera un « observatoire de la traçabilité bien distinct de la REP », insiste Arnaud Leroy, PDG de l'Ademe, qui précise : « il faut avancer rapidement sur la traçabilité des déchets car l’intégrer économiquement va prendre du temps ! »

 

 

Le guide méthodologique pour un Diagnostic produits, matériaux, déchets de qualité se veut un outil didactique pour les pros.

 

Un guide complet pour le diagnostiqueur

 

La diffusion des bonnes pratiques et la formation des acteurs sont les principaux objectifs de Démoclès. Or le Diagnostic déchets avant démolition a été jugé insuffisamment efficace. Par ailleurs, peu de diagnostiqueurs disposent des compétences nécessaires en matière de prévention et de gestion des déchets.

 

Ces constats ont mené Démoclès à élaborer un « Guide du diagnostiqueur », pour aider à anticiper la gestion des déchets et orienter les choix du maître d’ouvrage en matière de réemploi et de valorisation.

 

 

Mélanger les déchets dans une benne rend quasi impossible leur recyclage. Alors que les conditionner pour les évacuer en flux séparés le facilite grandement ; d’autant que sur les 24 types de déchets du second oeuvre recensés, 16 bénéficient de filières de valorisation opérationnelles.

 

Démoclès :  une démarche en trois phases

 

Lancée fin 2014 à l’initiative d’ecosystem (ex-Récylum) et co-financée par l’Ademe, la plate-forme collaborative Démoclès vise à améliorer les pratiques en matière de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers.

 

Elle réunit l'ensemble des acteurs représentatifs de la filière du bâtiment : maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, entreprises de travaux, gestionnaires de déchets et fabricants de matériaux et équipements.

 

A l’issue d’une première étape, en 2016, cette démarche a montré que les maîtres d’ouvrage, acteurs clés du changement des pratiques, sont peu conscients et mal informés de leurs responsabilités.

 

La plupart utilisent mal ou peu les outils mis en place pour les aider à planifier et suivre la gestion des déchets de leurs chantiers (Diagnostic déchets, clauses de marchés, Soged, BSD, etc.). Des documents de planification et de traçabilité des déchets existent mais se « perdent » entre les divers acteurs du processus. Les maîtres d’ouvrage ne peuvent donc pas vérifier que les objectifs de valorisation prévus dans les marchés ont été atteints.

 

Par ailleurs, ce premier bilan a confirmé qu’un chantier de démolition bien exécuté doit être précédé d’une phase de curage, pendant laquelle matériaux et équipements du second oeuvre sont déposés sélectivement.

 

Des outils pour accompagner les acteurs engagés

 

En 2017-2018, Démoclès a conçu et mis à disposition un ensemble d’outils pour accompagner les acteurs engagés dans une démarche d'amélioration de leurs pratiques. Par exemple, pour les maîtres d’ouvrage, une étude juridique sur leur responsabilité en matière de déchets.

 

Ou encore un guide d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre, un guide d’information sur les filières de valorisation des déchets du second-œuvre, un annuaire des opérateurs de collecte des déchets sur le site de la FFB pour les entreprises de travaux.

 

De 2019 à 2021, Démoclès s’attache à aider les acteurs du secteur à bien utiliser les outils avant l’entrée en vigueur de la REP. La plate-forme a ajouté à l’arsenal les deux outils précités : l’étude pour définir le dispositif de traçabilité le plus adapté et le guide du diagnostiqueur.

 

Lors du Grand Rendez-vous du 12 mars, des maîtres d’ouvrages pionniers (SNCF, Ville de Paris, Bouygues Bâtiment France Europe, Eiffage, …), sont venus témoigner de leur expérience, illustrant la prochaine étape de l’action de Démoclès : proposer leur soutien à un plus grand nombre de maîtres d’ouvrage pour qu’ils deviennent, eux aussi, des acteurs de l’économie circulaire.

 

 

L’appel à projets est annoncé par (de g. à dr.), Arnaud Leroy, PDG de l'Ademe, Christian Brabant, directeur général d'ecosystem, et Rym Mtibba, responsable Projets bâtiment et coordinatrice Démoclès.

 

*l’éco-organisme à but non-lucratif agréé par les pouvoirs publics pour la collecte, la dépollution et le recyclage des DEEE, ainsi que des lampes et des petits extincteurs.

**DEEE : déchets d’équipements électriques et électroniques ; DEA : déchets d'équipement et d'ameublement ; DES : déchets diffus spécifiques.

 

A retenir :

La législation évolue vers plus d’exigence

 

• La Feuille de Route Économie Circulaire (FREC) publiée en mars 2018 a incité les acteurs de la filière à s’engager dans de meilleures pratiques, en favorisant le réemploi et en triant mieux, pour mieux valoriser les déchets, dans une démarche de développement d'une économie circulaire.

 

• La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (du 11 février 2020) introduit au 1er janvier 2022 le principe d’une Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les équipements et matériaux du bâtiment non encore couverts (des dispositifs REP existent déjà pour les DEEE, DEA et DDS*).

 

Pour responsabiliser les acteurs, cette loi introduit par ailleurs l’obligation de traçabilité des déchets générés et la révision du diagnostic déchets. Les professionnels de la chaîne de valeur du bâtiment ont donc moins de deux ans pour répondre de façon concrète à ces exigences du législateur !

Source : batirama.com / Emmanuelle Jeanson