Au total, 11 personnes ont été placées en garde à vue, après des mois d'enquête sur des déversements sauvages de déblais de chantier sur la Côte d'Azur.

Le siège de six sociétés de travaux publics et deux chantiers ont été investis par des enquêteurs. "Depuis quelques mois, des plaintes et des signalements au sujet de +déballes+ sauvages de remblais de chantiers (...) étaient en cours auprès des parquets de Draguignan et Nice", a rappelé le parquet de Draguignan.

 

L'enquête a mis au jour "un système organisé depuis plusieurs années", a-t-il précisé: "Des centaines de milliers de mètres-cubes de terre, de béton, de ferraille, de goudron avaient ainsi été déversés sur une vingtaine de sites irrémédiablement défigurés, entre Fréjus, Le Luc et Trans-en-Provence, dans le Var, et jusqu'à Sospel dans les Alpes-Maritimes".

 

Les entreprises obtenaient des marchés d'évacuation de gravats, facturaient au tarif réglementaire mais écoulaient et entreposaient les déblais "sur des terrains privés ou publics, en trompant ou menaçant les propriétaires", le tout coûtant "environ cinq fois moins cher", a encore décrit le parquet.

 

Le coup de filet a mobilisé près de 200 gendarmes, appuyés par un hélicoptère et assistés par des agents de l'administration fiscale et de la direction régionale de l'environnement.

 

Saisie de plusieurs camions et engins de chantiers

 

Plusieurs camions et engins de chantier ont été saisis en lien avec les multiples infractions soupçonnées: gestion irrégulière de déchets en bande organisée, abandon de déchets en bande organisée, escroquerie en bande organisée, blanchiment d'escroquerie en bande organisée, menace de mort, de crime ou délit sur un officier public, extorsion par violence, blanchiment de délit, travail dissimulé par dissimulation d'activité et par dissimulation de salariés.

 

Les peines encourues peuvent aller jusqu'à 10 ans de prison et un million d'euros d'amende, outre les dommages et intérêts et frais de remise en état des terrains souillés. e traitement des déchets, notamment de chantiers, est problématique dans le Sud-Est.

 

En août 2019, le maire du village varois de Signes Jean-Mathieu Michel, 76 ans, est mort écrasé accidentellement par une camionnette dont il souhaitait verbaliser les occupants qui avaient déchargé des gravats dans la nature, une affaire qui n'a rien à voir avec le dossier évoqué mardi par le procureur de Draguignan.

Source : batirama.com