L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat annonce une évolution du forfait des travaux sur l’ITE face à la recrudescence de pratiques commerciales agressives.

L’Anah a observé une recrudescence de pratiques commerciales agressives et frauduleuses, ainsi qu’un début de dérive inflationniste (hausse injustifiée des devis), concernant les devis et travaux d’isolation thermique par l'extérieur,

 

Aussi, pour stopper ce phénomène au plus vite et protéger les ménages, des contrôles exceptionnels ont été déclenchés, affirme l'organisme qui a décidé de procéder dès le 15 juillet à un ajustement des forfaits d’aide MaPrimeRénov' pour ces travaux d’isolation thermique par l’extérieur.

 

Ces forfaits seront portés à 60€/m² pour les ménages modestes et 75 euros (pour les ménages très modestes) contre respectivement 75 €/m2 et 100 €/m2 auparavant. De plus, la surface de murs isolés éligible à l’aide sera limitée à 100m2, afin d’éviter les surfacturations. Les autres forfaits de MaPrimeRenov’ restent inchangés pour préserver la dynamique de travaux, indiqu l’Anah.

 

« Ces dispositions pénalisent avant tout les ménages modestes et les entreprises qui travaillent bien. En revanche, elles ne règlent pas le problème de fond, puisque les intermédiaires peu scrupuleux bénéficieront toujours des CEE, qui suffisent à financer une intervention de piètre qualité » a réagi Olivier Salleron, président de la FFB.

 

Entrée en vigueur des nouveaux forfaits le 15 juillet

 

Ce nouveau barème entre en vigueur au 15 juillet. Les dossiers déposés avant cette date ne seront par conséquent pas concernés par ce changement. Compte-tenu des ajustements nécessaires des systèmes d’information, les nouveaux dossiers de demande de prime pour l'isolation thermique par l’extérieur pourront être déposés puis instruits à compter du 1er septembre prochain sur la plateforme MaPrimeRénov' (maprimerenov.gouv.fr).

 

Dans cet intervalle (entre le 15 juillet et le 1er septembre), à titre dérogatoire, les ménages concernés par ce type de travaux pourront débuter leurs travaux avant le dépôt formel du dossier.

 

Enfin, afin d’améliorer dès les prochains mois les pratiques commerciales et la qualité des travaux, une concertation spécifique sera conduite sur le sujet de l’isolation thermique par l'extérieur avec les acteurs de la filière, précise l’Anah

 

60 000 dossiers déposés selon l'Anah

 

Selon l’Anah, le nombre de dossiers déposés au titre de MaPrimeRenov, tous travaux confondus, serait en augmentation avec plus de 60 000 dossiers déposés depuis janvier (contre 40 000 annoncés dans un rapport datant du mois de mai). L’organisme précise que le budget a été augmenté de 100M€.

 

Lancée en janvier 2020 pour financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements, la nouvelle aide de l’Etat MaPrimeRénov' a démarré avec difficulté. Succédant au dispositif du CITE (Crédit d’impôt transition énergétique), cette nouvelle aide a dû faire l’objet d’un recalibrage technique dans le cadre d’un dispositif national long à lancer.

 

Selon l’Anah, les demandes d’aide concernent majoritairement des ménages très modestes qui souhaitent le plus souvent changer des équipements de chauffage (installation de pompes à chaleur ou de chauffage au bois notamment) ou isoler leur maison, et ainsi gagner en confort tout en réduisant leurs factures d’énergie.

 

A noter que le gouvernement a adopté un amendement le 2 juillet dernier, augmentant de 100 M€ le budget alloué à MaPrimeRénov' pour l’année 2020, (conformément aux engagements pris lors du lancement du dispositif). « Cela permettra de soutenir environ 20 000 ménages modestes et très modestes supplémentaires dans leur démarche de travaux »

Source : batirama.com / F. Leroy