Un « Coup de Pouce » pour rénover les chaufferies fioul en résidentiel collectif

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Comme tous les programmes coup de pouce, le Coup de Pouce chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation de bâtiment résidentiel collectif fait appel au mécanisme des CEE (Certificats d’Economie d’Energie). Ce coup de pouce repose plus précisément sur la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine ».

Ensuite, ce dernier programme coup de pouce propose une bonification des CEE aux signataires de la « charte Coup de Pouce chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation de bâtiment résidentiel collectif ».

En date du 18 Juin 2020, trois entreprises avaient signé cette charte : Ile-de-France Energies, LORIS ENR et VOS TRAVAUX ECO.

Quels bâtiments, quels travaux et quel calendrier ?

Ce nouveau coup de pouce est ouvert aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine, notamment, les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux. Les copropriétés devront être inscrites sur le registre d'immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Le cas d’un propriétaire privé possédant tout un bâtiment résidentiel – une personne privée ou une compagnie d’assurance, par exemple, - n’est pas explicitement prévu.

Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.

Le cadre de la rénovation globale des bâtiments à respecter

Les travaux finançables sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation globale des bâtiments relevant de la fiche BAR-TH-145. Il s’agit de mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique, combinant au moins deux des quatre catégories de travaux suivantes : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation et isolation de l’enveloppe du bâtiment.

Pour bénéficier des offres « Coup de pouce », les travaux de rénovation globale doivent inclure le changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie fioul autre qu’à condensation) au profit :

• lorsque c’est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération,

• ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

Les travaux doivent être engagés entre le 2 avril 2020 et le 31 décembre 2021 et être achevés avant le 31 décembre 2024.

Quelles aides financières ?

Le propriétaire de la chaufferie – la copropriété ou le bailleur social – bénéficie de deux types d’aides. Premièrement, le programme coup de pouce spécifique propose une spectaculaire bonification des CEE. Deuxièmement, les signataires de la charte accordent des primes aux propriétaires de la chaufferie.

Aux termes de la charte, le montant des primes versées aux bénéficiaires est :

• d’au moins 500 € par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové, pour des opérations conduisant à une économie d’énergie primaire conventionnelle (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) au moins égale à 55 %, ou au moins égale à 45 % lorsqu’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération est réalisé ;

• d’au moins 400 € par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové, pour des opérations comportant un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou l’installation d’équipements de production de chaleur pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire utilisant au moins 40 % d’énergie renouvelable ou de récupération ;

• d’au moins 250 € par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové, pour les autres cas.

Le Coup de pouce « Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » est cumulable avec MaPrimeRenov, avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et avec l’éco-prêt à taux zéro.

Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme « Habiter Mieux Copropriété ».

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de ce bâtiment.

Calcul des économies d’énergie

Le montant des primes et le nombre de CEE accordés dépendent des économies d’énergie réalisées. Ces économies sont déterminées par l’étude énergétique préalable qui détermine notamment la consommation conventionnelle totale d’énergie finale avant et après travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

La consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est alors obtenue en appliquant la formule de calcul (Cefinitial – Cefprojet) x Shab  (exprimée en kWh/an), sans réduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée,

• où « Cefinitial » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux et « Cefprojet » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, rapportées à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimées en kWh/m².an

• et où « Shab » est la surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en mètre carré.

Un gain énergétique visé de 35 % par rapport à la consommation conventionnelle

Le but est de d’atteindre, simultanément, une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable des logements, inférieure à 331kWh/m².an pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation; et un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages définis au-dessus.

Une formule très proche, (Cefinitial – Cefprojet) x Shab x B permet de calculer la bonification des CEE. Le coefficient B est égal à :

• 90, pour des opérations conduisant à une économie d’énergie primaire conventionnelle (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) au moins égale à 55 %, ou si les travaux aboutissent à une baisse de au moins égale à 45 % et raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération est réalisé ;

• 72, si les travaux réalisés comportent notamment un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou l’installation d’équipements de production de chaleur pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire utilisant au moins 40 % d’énergie renouvelable ou de récupération

• 45 dans les autres cas.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire espère que ce coup de pouce permettra de rénover 15 000 logements par an et devrait représenter 10 TWhcumac/an. Une étude de l’extension de ce coup de pouce aux chaufferies gaz non-performantes est à l’étude.

Comme le coup de pouce chaufferie fioul incite à remplacer le fioul par des ENR, outre le raccordement à un réseau de chaleur, la technologie la plus accessible est sans doute la mise en place de chaudières biomasse. ©PP

Cinq programmes d’aide et de formation spécifiques pour les copropriétés

Les pouvoirs publics se rendent bien compte que les bailleurs sociaux sont parfaitement armés pour profiter de ce nouveau Coup de Pouce. Mais que les copropriétés, en revanche, souffrent tout à la fois d’un manque d’information et de formation sur les techniques de chauffage, sur les aides disponibles, etc.

Ils ont donc décidé de promouvoir cinq programmes dirigés vers les copropriétés et destinés à mieux les armer pour la rénovation performante de leurs bâtiments.

Le premier programme est «la Copro des possibles » et se définit comme un coaching énergétique des copropriétés et des syndics. La Copro des Possibles est un programme de mobilisation des copropriétés pour soutenir les différentes parties prenantes dans leurs démarches techniques et surtout relationnelles.

Il est porté par CS-Partenaire, lauréat de l’appel à projet des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) du ministère de la Transition écologique et solidaire, et déployé en régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté, Bretagne, Ile-de-France, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Sud.

Le second programme, baptisé «Les Copros Vertes » est né à l’initiative de la FNAIM et de l’association Qualitel. C’est un mouvement national d’information et de formation à la rénovation énergétique qui rassemble les copropriétaires et les syndics qui s’engagent et vise à faciliter l’action en donnant les bonnes informations et en combattant les idées reçues autour de la rénovation énergétique. 

ETEHC, le troisième programme, le troisième programme est une création de l’Anah et signifie « Engager la Transition Energétique dans l’Habitat Collectif privé ». ETEHC se focalise sur les centre-villes, les quartiers anciens et les villes reconstruites après la seconde guerre mondiale.

Il sensibilise et forme les syndics – bénévoles ou professionnels - , les conseils syndicaux et les professionnels de la gestion immobilière aux enjeux de la rénovation énergétique. ETEHC encourage les syndicats e copropriétaires à monter un projet de rénovation énergétique grâce à un accompagnement spécifique.

RECIF (REnovation des Immeubles de Copropriétés en France), quatrième programme, est né d’un appel à programme CEE lancé par le ministère de la Transition écologique et solidaire en 2019. Géré par Île-de-France-Energies, il bénéficie d’un budget de 2 854 000 € sur deux ans et vise des économies d’énergie de 569 GWhcumac.

Actif en Île-de-France, Hauts-de-France, Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole, Recif organise un repérage des copropriétés nécessitant une rénovation, mobilise les collectivités territoriales sur les territoires concernés, sensibiliser et forme les syndics et des copropriétaires moteurs sur le sujet.

Dernier programme, SARE ou Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique est une initiative de l’Ademe. Sare vise la mise en œuvre d’actions d’information et d’accompagnement en faveur de la rénovation énergétique des logements et des petits locaux tertiaires privés, sur tout le territoire. Le programme s’inscrit dans la stratégie de déploiement de la marque "Faire" et comporte des dispositions spécifiques pour les copropriétés.