Le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises a présenté les mesures de simplification à venir pour les entreprises.

Les premières Assises de la simplification, tenues le 29 avril 2011, ont conduit à l’annonce de 80 mesures issues de l’écoute des préoccupations des entrepreneurs.

 

Parmi ces mesures figurent la création d’un coffre-fort numérique pour supprimer progressivement la fourniture de données déjà transmises à l’administration.

 

S’y ajoutent la simplification du bulletin de paye, l’extension de la possibilité d’obtenir de l’administration des réponses qui l’engagent juridiquement, ou encore la rationalisation des questionnaires adressés aux entreprises dans le cadre de la statistique publique.

 

Environ 75 % de ces mesures sont réalisées ou en cours de mise en oeuvre conformément au calendrier prévu. En effet, près de 30 d’entre elles sont intégrées à des textes législatifs en cours d’examen.

 

C’est le cas de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 octobre 2011.

 

Les entrepreneurs confrontés à des difficultés dans le cadre de démarches administratives pourront se faire aider grâce à la mise en place d’un numéro de téléphone azur (08 10 00 12 10).

 

Le Gouvernement présentera de nouvelles mesures lors de la deuxième édition des Assises de la simplification, le 6 décembre.

 

 

Source : batirama.com