L'Assemblée nationale a voté la révision à la baisse du soutien à certains parcs solaires, une mesure du gouvernement qui juge leur rentabilité "excessive", du fait de la réduction des coûts de production.

Cette révision des tarifs d'achat d'électricité, adoptée à 91 voix contre 32, "concerne un nombre restreint d'anciens contrats", signés entre 2006 et 2010, "800 contrats, sur 235.000", a insisté la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, alors que la filière photovoltaïque est hostile à cette mesure.

 

Elle concerne "les plus gros contrats" qui bénéficient d'une "rentabilité hors de proportion", a-t-elle argumenté, tout en soulignant qu'il y aurait une "clause de sauvegarde", au bénéfice des installations photovoltaïques que le nouveau dispositif risquerait de "compromettre". En renégociant, "on table sur une économie d'environ 350 ou 400 millions par an", soit une économie totale de "4 milliards" d'euros pour ces contrats au long cours.

 

Ces montants seront "réinjectés dans les aides pour les énergies renouvelables", a assuré la ministre. Les députés ont adopté cet amendement gouvernemental en première lecture, dans le cadre du débat parlementaire sur le budget dédié à l'écologie en 2021.A droite, Eric Woerth (LR) a dénoncé une "rupture unilatérale de contrat, sans aucune concertation avec la filière. Vous allez vers un grand nombre de contentieux", a-t-il lancé au gouvernement, en lui reprochant "beaucoup d'insouciance dans ce dossier".

 

L'Etat perd de la "crédibilité" vis-à-vis des "investisseurs et des banquiers", a complété Charles de Courson (Libertés et Territoires). A gauche, la socialiste Christine Pires Beaune s'est abstenue, favorable à "l'objectif de l'amendement", mais déplorant qu'il soit présenté "au dernier moment" et "sans étude d'impact".

 

"L'Etat joue son rôle de régulateur, il y a eu une anomalie" avec ces contrats, a répondu le rapporteur général du budget Laurent Saint-Martin (LREM). Le dispositif concerne des contrats d'une durée de 20 ans, signés entre 2006 et 2010.

 

Des tarifs dix fois plus élevés que les prix du marché actuels

 

En 2006, les tarifs de rachat de la production solaire étaient de l'ordre de 600 euros le mégawattheure, soit dix fois les prix de marché actuels. Seuls les plus gros contrats seront touchés par la révision. Les installations de moins de 250 KW environ ne seront pas concernées, afin d'épargner les particuliers, agriculteurs ou petits professionnels.

 

Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire, a dénoncé une "remise en cause unilatérale et rétroactive d'un contrat par le gouvernement", une démarche "totalement inacceptable". "Si l'énergie solaire est si performante aujourd'hui, c'est parce qu'il y a eu des entreprises pionnières qui ont pris le risque d'investir en pleine crise financière", estime ce syndicat, en appelant le Sénat à revenir sur ce dispositif.

 

"Barbara Pompili casse la confiance dans le soutien de l'Etat aux énergies renouvelables", a estimé dans un communiqué séparé le collectif Solidarité Renouvelables, qui regroupe 300 entreprises de la filière. Il a dénoncé "une mesure arbitraire" et "l'acharnement du gouvernement contre la filière photovoltaïque, qui porte atteinte au crédit public et déstabilise toutes les énergies vertes, à l'heure où les PME font face à la crise économique, et au détriment de l'urgence climatique". Le collectif affirme qu'il "continuera à s'y opposer vigoureusement, y compris devant le Conseil constitutionnel".

Source : batirama.com