Les innovations dans le domaine de l’échafaudage ne manquent pas. Notamment pour améliorer la sécurité. D’où l’intérêt de connaître les contrats et les responsabilités.

En partenariat avec le Sfece*, et la Cramif**, le Syndicat de la construction Paris Ile-de-France a consacré sa 11e Matinale de la Construction à ce thème pour rappeler les incontournables aux entreprises.

 

Avant tout, il faut distinguer le contrat de louage d’un échafaudage du contrat de sous-traitance. Un échafaudage fait l’objet d’un contrat de louage à ne pas confondre avec un contrat de sous-traitance. Lorsqu’une société fournit le matériel voire le personnel, sans participer à la construction par un apport de conception, d’industrie ou de matière, le contrat est un contrat de louage.

 

En revanche, dans le cas d’un contrat de sous-traitance, la nature et l’étendue des travaux sous-traités doivent être définies. Un prix forfaitaire est établi pour la rémunération du sous-traitant, et ce dernier exécute les travaux à ses frais et risques avec son personnel, son outillage, et le cas échéant, ses fournitures.

 

Il est donc indépendant, sans lien de subordination à l’entrepreneur principal, ni au donneur d’ordre. Une fausse sous-traitance est sanctionnée pénalement et civilement.

 

Une réglementation à connaître

 

Lors de l’utilisation d’échafaudage, les exigences réglementaires et normatives doivent être respectées et connues. En particulier, le décret du 1er septembre 2004, « équipements pour travaux temporaires en hauteur », intégré dans le Code du travail, l’arrêté ministériel du 21 décembre 2004 concernant les vérifications des échafaudages, et la circulaire DRT 2005/08 du décret et de l’arrêté.

 

La Cnamts*** a édité la recommandation R408 du 10 juin 2004 : « prévention des risques liés au montage, au démontage, et à l’utilisation des échafaudages de pied ». Elle préconise un certain nombre de règles qui permettent aux salariés d’intervenir dans les meilleures conditions de sécurité et de protection de la santé.

 

Par ailleurs, les échafaudages mis en œuvre doivent être conformes aux normes en vigueur : EN 12810 et EN 12811 pour les échafaudages fixes de pied, EN 1004 pour les échafaudages roulants.

 

Pas d’échafaudage sans personnel formé

 

Selon le Code du travail, la formation est une obligation. La Recommandation R 408 précise que l’ensemble des opérateurs destinés à monter, démonter, modifier sensiblement et exploiter des échafaudages de pied doit avoir un savoir-faire et des compétences visant à la maîtrise des risques liés à cet équipement.

 

Elle fixe les référentiels de compétences des personnels. A noter que la notice technique du fabricant a désormais une importance primordiale. Conformément au Code du travail, le fabricant doit la fournir avec son matériel, et elle doit être conservée sur le lieu de travail. Enfin, les échafaudages sur taquets d’échelle, et en éventail sont interdits.

 

Plus d’infos sur :

www.echafaudage-coffrage-etaiement.org

 

* Syndicat français de l’échafaudage, du coffrage et de l’étaiement.

** Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France.

*** CNAMTS : Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

 

 

Source : batirama.com / S. L. H.