On estime que d’ici 20 ans, 25 % de la population aura plus de 65 ans et que la part des octogénaires aura doublé.

 

Afin de prendre en compte ce vieillissement inéluctable de la population, les Pouvoirs publics ont introduit, par le biais de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de nouvelles exigences à prendre en compte lors de la construction neuve des bâtiments, qu’ils soient maison individuelle, bâtiment d’habitation collectif ou établissement recevant du public.

 

 

Depuis le 1^_er janvier 2007, ces exigences complémentaires doivent donc permettre, une fois mises en œuvre, à toute personne atteinte de déficience visuelle, auditive, intellectuelle ou motrice, d’avoir la plus grande autonomie possible, de communiquer, de pouvoir circuler ou accéder aux locaux, etc.

 

Un des moyens de circulation couramment utilisé dans les bâtiments est l’escalier. Quels que soient sa composition et/ou son revêtement, ce dernier doit respecter des caractéristiques particulières en fonction du type de bâtiment dans lequel il est construit. Rappel de ces exigences d’accessibilité…

 

Les différents types de handicap

 

Quand on parle de handicap, on pense plus particulièrement aux personnes en fauteuil roulant ou aux personnes âgées. Mais la plupart d’entre nous, à un moment ou à un autre de sa vie, sera concerné (blessures nécessitant de se déplacer avec des béquilles, femme avec un enfant en poussette, etc.).
 

 

	Déficiences auditives : difficile d’accéder à l’information (signalisation visuelle, annonces…) ; de communiquer ; de se repérer et s’orienter dans les endroits inconnus…
	Déficiences intellectuelles : difficile d’entrer en relation avec autrui ; de repérer et s’orienter dans le temps et dans l’espace ; d’utiliser les différents équipements à disposition…
	Déficiences visuelles : difficile d’accéder à l’information pour se repérer et s’orienter ; de détecter des obstacles lors du déplacement…
	Déficiences motrices : difficile de stationner debout sans appui ; de se déplacer sur les sols meubles, glissants ou inégaux ; de franchir des obstacles, des dénivelés, des passages étroits ; d’atteindre et d’utiliser certains équipements (poignées de portes, guichets, toilettes, automates…) ; de se déplacer sur de longues distances…

 

Maison individuelle neuve

 

 

Dans le cas d’une maison individuelle neuve* sur plusieurs étages, tous les niveaux doivent être reliés par un escalier adapté.

 

1. Caractéristiques dimensionnelles

Cet escalier adapté doit avoir les caractéristiques dimensionnelles suivantes :

• largeur minimale entre mains courantes de 80 cm ;
• hauteur de marche inférieure ou égale à 18 cm ;
• largeur du giron supérieure ou égale à 24 cm (dans le cas d’un escalier hélicoïdal ou balancé, cette dimension se mesure à 50 cm du mur extérieur de l’escalier).

 

2. Sécurité d’usage

A défaut d’un éclairage naturel suffisant, un éclairage artificiel doit supprimer toute zone d’ombre éventuelle et assurer une valeur d’éclairement minimale de 20 lux, mesurés au sol en tout point du cheminement. Cet éclairement artificiel doit pouvoir être commandé aux différents niveaux desservis par l’escalier.

 

3. Atteinte et usage

Dans le sens montant, le nez des marches ne doit pas créer d’obstacle aux personnes qui ont des difficultés pour se déplacer et, de ce fait, des pieds qui ont du mal à s’écarter de la contremarche. Le débord ne devra pas excéder une dizaine de millimètres.

 

 

Un escalier comportant a minima 3 marches doit comporter une main courante (ou à défaut un garde-corps, voir encadré page 32) respectant les dispositions suivantes :

• hauteur : entre 80 et 100 cm du sol ;
• prolongation au-delà de la 1^_re et de la dernière marche de chaque volée ;
• être continue, rigide et facilement préhensible ;
• être différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel.

* Dès le 1^_erjanvier 2007 (date de dépôt de permis de construire)

 

Bâtiment d’habitation collectif neuf

 

 

Pour tout dépôt de permis de construire postérieur au 1^_er janvier 2007, les escaliers situés dans les parties communes des bâtiments d’habitation collectifs neufs doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes à mobilité réduite.

 

S’ils ne sont pas visibles depuis l’entrée ou le hall du bâtiment, une signalisation adaptée doit être mise en place. Il en est de même dans le cas où plusieurs escaliers desservent de façon sélective les différents niveaux du bâtiment.

 

1. Caractéristiques dimensionnelles

Afin que deux personnes puissent se croiser, les escaliers des parties communes doivent présenter la même largeur que les autres circulations communes du bâtiment, à savoir une largeur minimale entre mains courantes de 1 m (1,20 m entre les murs). Cette valeur est identique si l’escalier comprend une main courante et un garde-corps ou deux garde-corps.

 

En complément, ils doivent avoir :

• une hauteur de marche inférieure ou égale à 17 cm ;
• une largeur de giron supérieure ou égale à 28 cm.

 

Pour le confort d’usage de l’escalier, il est conseillé de :

• respecter la relation 60 cm < 2h+g < 64 cm entre la hauteur de marche (h) et la largeur du giron (g) ;
• conserver une même hauteur pour toutes les marches.

 

Tout comme pour les maisons individuelles neuves, la largeur du giron est mesurée à 50 cm du mur extérieur de l’escalier si ce dernier est hélicoïdal ou balancé.

N.B. : les escaliers intérieurs des logements sur plusieurs niveaux doivent respecter les mêmes caractéristiques que celles détaillées dans l’encadré “Maison individuelle neuve” page précédente.

 

2. Sécurité d’usage

En haut de l’escalier, un éveil à la vigilance des personnes mal ou non voyantes doit être réalisé à une distance de 50 cm de la première marche. Cet éveil doit être réalisé à l’aide d’un revêtement de sol ayant un contraste visuel et tactile et il est fortement conseillé qu’il soit identique pour tous les escaliers du même bâtiment.

La première et la dernière marches doivent être pourvues d’une contremarche de 10 cm minimum de hauteur, visuellement contrastée par rapport à la marche.

 

Il est fondamental de réaliser un bon contraste entre les nez de marche et le reste de l’escalier afin de permettre une perception correcte de la géométrie et des extrémités de l’escalier, notamment concernant la première marche dans le sens de la descente.

 

Non glissants, les nez de marche doivent également ne pas avoir de débord excessif par rapport à la contremarche (inférieur à une dizaine de millimètres).
Enfin, dans le cas d’un éclairage naturel insuffisant, le dispositif d’éclairage artificiel doit assurer au moins 150 lux en tout point de chaque escalier.

 

3. Atteinte et usage

Quelle que soit sa conception, l’escalier doit comporter une main courante de chaque côté, répondant aux exigences suivantes :

• sa hauteur doit être comprise entre 80 et 100 cm, à moins que la main courante soit remplacée par un garde-corps, auquel cas la hauteur minimale sera celle minimale requise pour le garde-corps pour des motifs de sécurité ;
• se prolonger horizontalement de la longueur d’une marche au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée ;
• être continue, rigide et facilement préhensible ;
• être différenciée de son mur support à l’aide d’un éclairage particulier ou d’un contraste visuel.

 

ERP et installation ouverte au public neufs

 

 

Quelle que soit la catégorie de l’ERP (établissement recevant du public) ou de l’IOP (installation ouverte au public), les dispositions de mise en accessibilité doivent être prises dès la construction depuis le 1^_er janvier 2007 (date de dépôt de permis de construire).

 

Concernant les escaliers, s’ils ne sont pas suffisamment visibles depuis l’entrée ou le hall du niveau principal d’accès au bâtiment, ils doivent être repérés par une signalisation adaptée, notamment lorsqu’ils desservent de façon sélective les différents niveaux.

 

1. Caractéristiques dimensionnelles

 

Les escaliers doivent pouvoir être utilisés en sécurité par les personnes à mobilité réduite, même lorsqu’une aide appropriée est nécessaire. Cette sécurité doit être assurée par des aménagements facilitant notamment le repérage des obstacles et l’équilibre tout au long de l’escalier.

 

A cette fin, les escaliers ouverts au public dans des conditions normales de fonctionnement doivent avoir les caractéristiques dimensionnelles suivantes :

• une largeur minimale entre mains courantes de 1,20 m, conduisant à une largeur entre parois de 1,40 m ;
• une hauteur de marche inférieure ou égale à 16 cm ;
• une largeur de giron supérieure ou égale à 28 cm (valeur mesurée à 50 cm du mur extérieur de l’escalier si ce dernier est hélicoïdal ou balancé).

 

Comme pour les bâtiments d’habitation collectifs, il est conseillé, pour le confort d’usage de l’escalier, de :

• respecter la relation 60 cm < 2h+g < 64 cm entre la hauteur de marche (h) et la largeur du giron (g) ;
• conserver une même hauteur pour toutes les marches.

 

2. Sécurité d’usage

Les dispositions de sécurité d’usage à respecter sont les mêmes que celles à mettre en œuvre dans le cas de bâtiments d’habitation collectifs, à la différence que le dispositif d’éclairage artificiel doit permettre d’assurer des valeurs d’éclairement mesurées au sol d’au moins 150 lux en tout point de chaque escalier et équipement mobile.

 

3. Atteinte et usage

 

Les dispositions d’atteinte et usage à respecter sont les mêmes que celles à mettre en œuvre dans le cas de bâtiments d’habitation collectifs.

 

N.B. : Pour les ERP/IOP existants, les dispositions de mise en accessibilité sont à mettre en œuvre avant
le 1^_er janvier 2015.

 

Rappels sur les garde-corps

 

 

Les spécifications dimensionnelles de sécurité pour les garde-corps sont précisées dans  la norme NF P 01-012.

 

Hauteur de protection

 

La hauteur de protection est la distance verticale qui existe entre la face supérieure de la main courante et le nez de marche ou le sol du palier de l’escalier.
Dans le cas de garde-corps sur volée, elle est de 90 cm.

 

Pour les garde-corps sur palier, la hauteur de protection est de 1 m dans la zone où la main courante est horizontale, mais elle peut être ramenée à 90 cm si la largeur du jour d’escalier est inférieure ou égale à 60 cm.

 

Les escaliers construits entre parois continues, pleines ou ajourées, doivent être munis d’au moins une main courante indépendante afin de faciliter la circulation sur l’escalier. La distance horizontale minimale entre la main courante et la paroi doit être de 5 cm. Dans le cas d’ERP, la saillie de la main courante ne devra pas excéder 10 cm.

 

Garde-corps pleins et ajourés

 

Les vides de grande hauteur entre barreaux ou éléments verticaux ne doivent pas dépasser 11 cm de large.

 

Les vides de grande largeur entre éléments parallèles à la pente de l’escalier, mesurés perpendiculairement à la pente, ne doivent pas excéder :

• 18 cm entre deux éléments parallèles à la pente ou entre un de ces éléments et la main courante ;
•  5 cm entre le dessous de la 1^_re lisse (ou du panneau) et les nez de marche pour les escaliers ne comportant pas de limon ;
• 18 cm entre un de ces éléments et le limon, pour les escaliers comportant un limon.

 

En présence de garde-corps comportant des éléments autres que verticaux ou parallèles à la pente de l’escalier, les vides entre éléments ne doivent pas permettre le passage d’un gabarit rectangulaire de 25 cm x 11 cm, quelle que soit son orientation dans le plan de la rampe.

 

TOLÉRANCES
		ECART ADMISSIBLE
Hauteur de protection		-15 mm
Vide entre l'élément inférieur du'une rampe et le nez de marche		+ 10 mm
Vide entre l'élément inférieur parallèle à la pente et le limon		+ 10 mm
Vide entre barreaux ou éléments verticaux		+ 3 mm
Vide entre éléments parallèles		+ 3 mm

 

INFOS PRATIQUES

 

Textes de référence

 

• Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
• Décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le Code de la construction et de l’habitation.
• Arrêtés du 1er août 2006 “Accessibilité handicapés Etablissements Recevant du Public et bâtiments d’habitation”
• Arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public
• Arrêté du 30/11/07 modifiant l’arrêté du 01/08/06 “Accessibilité handicapés Etablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public lors de leur construction”
• Arrêté du 30/11/07 modifiant l’arrêté du 01/08/06 “Accessibilité handicapés Bâtiments d’Habitation collectifs et maisons individuelles lors de leur construction”
• Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30/11/07
• Décret n°2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d’habitation.

 

Les textes réglementaires sont disponibles gratuitement sur le site www.legifrance.gouv.fr

 

• NF P01-012 : Dimensions des garde-corps - Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier

 

Les normes sont disponibles auprès de l’AFNOR (www.boutique.afnor.org).

 

Liens utiles

• www.developpement-durable.gouv.fr
• www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr
• www.accessibilite-batiment.fr     
• www.accessibilite.gouv.fr
• www.handicap.fr    
• www.webaccessibilite.fr

 

 

Source : batirama.com / F.L. / schémas et dessins tirés de la circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30/11/07