L'amendement du gouvernement vise à porter de 40% à 60% la part maximale des coûts de raccordement pouvant être pris en charge par le gestionnaire de réseau, "dans le cas des installations de production d'électricité renouvelable de petite taille", a indiqué la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili.
Le niveau de prise en charge serait déterminé, dans le respect de ce maximum, par arrêté, en tenant compte notamment de la puissance de l'installation, précise le ministère. La disposition concerne des puissances inférieures à 500 kilowatts.
L'amendement prévoit aussi la prise en charge des coûts d'adaptation du réseau public d'électricité pour des travaux tels que l'installation d'une pompe à chaleur. "Le but est de lever ces obstacles pour que les citoyens puissent s'approprier le développement des énergies renouvelables", a indiqué la ministre.