Le Sénat a donné son feu vert à un dispositif proposé par le gouvernement pour "soutenir l'activité touristique en zone de montagne", en facilitant le maintien des meublés de tourisme.

Cette disposition, "négociée avec tous les acteurs de la montagne", a souligné la ministre de la Cohésion du territoire Jacqueline Gourault, a été adoptée dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi 3Ds (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification).

 

Il s'agit, a expliqué la ministre, de lutter contre "le véritable fléau" que représente la disparition des logements en location touristique dans les stations de montagne, encore accentuée par la saison sans remontées mécaniques, du fait de l'épidémie de Covid-19.

 

Transfert du droit de propriété à des organismes agréés par l'Etat

 

Les meublés des résidences de tourisme en montagne sont en effet, en général, la propriété de particuliers qui les mettent en location via des exploitants professionnels. Lors de leur mise en vente, les exploitants bénéficient d'un droit de priorité pour leur acquisition, mais n'ont très souvent pas les moyens de l'exercer. Le bien est alors vendu à un particulier qui ne le mettra plus en location.

 

On parle alors de "lits froids" pour désigner des logements rarement occupés par leur propriétaire et non loués. Selon le gouvernement l'érosion du parc de "lits chauds" se situe "entre 1% et 3%" chaque année. Le dispositif voté propose de transférer le droit de priorité à des organismes spécifiques agréés par l'Etat.

 

Acquisition de biens abandonnés par les collectivités au bout de 10 ans

 

Ceux-ci s'engageraient à ce que le bien soit exploité comme résidence de tourisme pendant au moins neuf ans. La rapporteure Dominique Estrosi Sassone (LR) avait dans un premier temps donné un avis défavorable à l'amendement du gouvernement, estimant qu'il posait "un certain nombre de questions". Elle s'est finalement rangée aux arguments de la ministre qui s'est engagée à associer le Sénat à l'évolution de sa rédaction dans la suite de la navette parlementaire.

 

Le sénateur de la Savoie Cédric Vial (ratt. LR) s'est dit "très favorable" à la solution proposée par le gouvernement, même si "elle mérite d'être encadrée". Le Sénat a par ailleurs voté à l'unanimité un autre amendement du gouvernement visant à permettre l'acquisition par les collectivités des biens abandonnés ("biens sans maîtres") au bout de 10 ans (au lieu de 30) dans les zones de revitalisation rurale (14.900 communes concernées) et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

 

La chambre des territoires poursuivra jeudi l'examen du projet de loi 3Ds, débuté le 7 juillet.

Source : batirama.com