La loi climat et résilience d'août 2021 prévoit déjà d'installer des panneaux photovoltaïques sur les constructions nouvelles (bureaux, entrepôts, parcs de stationnement...) à partir d'une certaine surface. "On va le faire aussi maintenant sur des friches", a indiqué Barbara Pompili sur France Info. "On a un potentiel de 8 gigawatts sur les friches qui aujourd'hui ne servent à rien sur lesquelles on peut mettre du panneau solaire", a ajouté la ministre.
Un plan doit permettre d'augmenter la part du photovoltaïque dans la production d'électricité en France, qui ne représentait qu'un peu plus de 2% en 2021. "Aujourd'hui on est à 12 gigawatts. On a besoin d'ici 2028 de multiplier par trois les installations et d'ici 2050 de multiplier par au moins sept nos installations photovoltaïques", a précisé Barbara Pompili.
Ce plan prévoit la publication d'un nouvel arrêté "pour attribuer un soutien public à des projets photovoltaïques de moins de 500 kW sans appel d'offres (...) afin de valoriser des terrains dégradés présentant des enjeux limités en termes de biodiversité et de paysage". "Une étude réalisée par l'Ademe et les services déconcentrés de l'Etat a permis d'identifier des friches susceptibles d'accueillir près de 8GW de panneaux photovoltaïques", précise le texte.
Ce plan vise aussi à développer un millier de projets photovoltaïques sur du foncier public d'ici 2025. De plus, les procédures administratives sont allégées pour des projets de petite envergure, de moins de 300 kilowatts. "
L'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments existants et les ombrières (dispositif destiné à faire de l'ombre: ndlr) de parking ne seront plus soumis à évaluation environnementale. Le seuil de cette évaluation pour les projets au sol de faible puissance sera également relevé pour tenir compte de l'évolution technologique des panneaux photovoltaïques", précise le texte.
Entre 300 et 600 kilowatts, l'évaluation se fera au cas par cas, a précisé le ministère. "En cohérence et pour accompagner l'évolution des technologies (un projet de même surface représente une puissance beaucoup plus importante qu'il y a 10, voire 5 ans), le permis de construire ne sera plus requis pour les petits projets", selon le texte. "Une simple déclaration préalable de travaux sera nécessaire".