Les victimes de l'amiante espèrent obtenir un procès à l'issue de l'audience devant la cour d'appel de Paris sur le non-lieu rendu dans le dossier de l'entreprise Eternit.

"C'est peut-être la seule chance pour qu'on ait un jour un procès de l'amiante en France (...) un quart de siècle après les premières plaintes" déposées en 1996, a souligné François Desriaux, dirigeant de l'Andeva, lors d'une conférence de presse en ligne. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris examine l'appel de l'association contre le non-lieu rendu dans ce dossier en juillet 2019 par des juges d'instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris.

 

La décision sera mise en délibéré: les magistrats peuvent soit confirmer le non-lieu, soit renvoyer le dossier à l'instruction, soit décider "un renvoi direct des personnes mises en examen devant le tribunal correctionnel", a résumé l'un des avocats de l'Andeva, Me François Lafforgue.

 

Dans le dossier Eternit, premier producteur français d'amiante-ciment jusqu'à l'interdiction de la fibre en 1997, trois anciens responsables ou dirigeants ainsi que la société ont été mis en examen pour homicides et blessures involontaires. Après plus de deux décennies d'investigations, la vingtaine de dossiers de l'amiante instruits à Paris se concluent depuis deux ans par des non-lieux.

 

Impossible de déduire le moment de l'exposition des salariés selon une expertise

 

Ces décisions s'appuient sur une expertise judiciaire de février 2017, selon laquelle il serait impossible de déduire avec précision le moment de l'exposition des salariés à cette fibre cancérogène et celui de leur contamination, et par conséquent d'établir les responsabilités pénales de tel ou tel dirigeant.

 

En janvier dernier, la cour d'appel de Paris a pris le contrepied de cette analyse, contestée par l'Andeva, en ordonnant la reprise des investigations dans le dossier de l'entreprise Everite de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), ravivant l'espoir des parties civiles d'obtenir un procès. La contamination à l'amiante "n'est pas un événement ponctuel, mais un processus se déroulant sur une longue période qui va entraîner la maladie et éventuellement le décès", a rappelé l'un des avocats de l'association, Me Jean-Paul Teissonnière.

 

"L'amiante est un cancérogène sans seuil, donc la période d'exposition démarre quand les salariés sont embauchés et qu'ils absorbent des fibres d'amiante", a développé M. Desriaux. La position de la cour d'appel dans le dossier Everite "nous permet d'espérer un résultat favorable, un espoir que nous étions sur le point de perdre", a ajouté Me Teissonnière.

 

Eternit avait été l'un des premiers producteurs d'amiante visés par des plaintes d'anciens salariés.Plusieurs centaines de maladies professionnelles liées à ce matériau cancérogène ont été reconnues sur les six sites de la société, ont rappelé les organisateurs de la conférence de presse.

Source : batirama.com