Les obligations de l'employeur sur le lieu de travail face aux fortes chaleurs

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L'employeur est tenu par le code du travail de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux situations d'exposition aux épisodes de fortes chaleurs. Le ministère du travail indique qu'il faut intégrer au document unique d'évaluation des risques, les risques liés aux ambiances thermiques, mettre gratuitement à disposition des salariés de l'eau fraîche à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante, mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation, et fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs, ou des moyens de rafraîchissement.

Suivant les recommandations du plan canicule, l'employeur doit, si possible, prendre des précautions pour réorganiser le temps de travail au sein de son entreprise. Il peut aménager les horaires de travail (début d'activité plus matinal, suppression des équipes l'après-midi...), organiser des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée, si possible dans une salle plus fraîche.

Attention en particulier aux travaux en extérieur

Des dispositions spécifiques du code du travail s'appliquent aux employés travaillant en extérieur, particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs, comme les salariés du bâtiment. L'employeur doit :

• Mettre à disposition des travailleurs au moins trois litres d'eau par jour et par personne ;
• Prévoir un local pour accueillir les travailleurs ou des aménagements du chantier pour les protéger de la chaleur comme par exemple un local climatisé à proximité ;
• S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
• Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés.

Cette affiche du Ministère du Travail peut être téléchargée afin d'être affichée sur votre lieu de travail.

Quelles sont les obligations en cas d'alerte rouge lancée par Météo France?

Lorsque Météo France publie une alerte vigilance rouge au risque de canicule, l'employeur est soumis à plusieurs obligations spécifiques. Ce dernier doit procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction de la température et de son évolution en cours de journée, de la nature des travaux devant être effectués (notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique), de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

• La charge de travail, les horaires et plus généralement l’organisation du travail doivent être ajustées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge ;
• La liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.

Les bons réflexes pour se protéger, une boîte à outil sur le site OPPBTP

L'OPPBTP rappelle sur son site les bons réflexes à adopter pour se protéger sur les chantiers : vérifier quotidiennement la météo afin d'évaluer le risque au jour le jour, adapter les horaires de travail et son habillement, s'hydrater régulièrement et en quantité suffisante, apprendre à reconnaître le coup de chaleur et rester vigilant au sein des équipes.

Une boîte à outil regroupant de nombreuses ressources (vidéos, affiches, questions/réponses...) est mise à disposition sur le site de l'OPPBTP.

Et en cas de manquement de l'employeur ?

Si ces règles ne sont pas appliquées par l'employeur, le salarié peut saisir les services de l'inspection du travail, ou, selon la taille de l'entreprise, le comité social et économique (CSE) ou le délégué du personnel.

Si le salarié juge raisonnablement qu'il se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, il peut exercer son droit de retrait en application de l'article L4131-1 du Code du travail.

En cas de doute, il est possible d'appeler gratuitement le 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, de 9h à 19h). Cette plateforme "canicule" accessible est gérée par la Direction générale de la Santé pour répondre aux questions et informer sur les recommandations sanitaires à suivre en période de fortes chaleurs.