Le Médiateur des entreprises et la Solideo signent un protocole de médiation
Pour la première fois, le Médiateur des entreprises présente un protocole de médiation pour la filière Bâtiment et travaux publics. Son objectif : faciliter l’exécution des ouvrages des JOP de Paris 2024.
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A 14 mois et 11 jours de la livraison de 64 ouvrages olympiques, avec un budget de 4 milliards d'euros en jeu et dans un contexte de haute instabilité des marchés et des coûts, notamment de l'énergie et des matières premières, Nicolas Ferrand, directeur de la Solideo et Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, ont signé un protocole de médiation de la filière. Une initiative qui a pour but de soutenir toutes les entreprises du bâtiment, y compris les plus modestes, afin de privilégier et promouvoir le recours à la médiation afin d’assurer un
traitement amiable rapide et équilibré des potentiels différends qui pourraient survenir dans l’exécution des marchés des ouvrages des JOP 2024.
Un contexte particulièrement tendu
Nicolas Ferrand a rappelé à quel point le contexte tendu en ce moment, notamment en raison de la crise énergétique couplée par les problèmes d'approvisionnement et de hausse de coûts des matériaux complique le travail sur tous les chantiers, bien que pour le moment en ce 19 octobre 2022, il n'y ait aucun retard à déplorer, tient-il à préciser. "Dès le mois de mars dernier on a commencé à être inquiets car les entreprises étaient en incertitude totale. La majorité d'entre elles n'avaient plus de visibilité après l'été."
Dans ce contexte, c'est souvent la loi du plus fort qui prévaut. Ce qui ne convenait pas à la Solideo. D'où le désir de mettre en place des mesures pour s'assurer de la solidarité de toute la filière, pour que tout le monde traverse cette période difficile dans les meilleures conditions possible. "On essaye de faire en sorte que l'année 2023 au moins se passe plus sereinement", espère Nicolas Ferrand.
Conférence de presse ce 19 octobre 2022 en présence de Nicolas Ferrand et Pierre Pelouzet. Photo © DR
"On ne peut pas se permettre de fragiliser les petites entreprises", a indiqué Pierre Pelouzet. "Il y a 1400 entreprises impliquées dans les ouvrages olympiques," a ajouté Nicolas Ferrand. "1367 d'entre elles sont des sous-traitants." Le bon fonctionnement entre toutes les parties prenantes étant primordial à la livraison en temps et en heure des ouvrages olympiques, les deux entités ont décidé de travailler ensemble à l'établissement de ce document depuis le mois de mars 2022. "Ça a pris un peu de temps, mais maintenant nous avons des accords signés", se réjouit Pierre Pelouzet. "C'est important d'avoir cet engagement, et c'est important de le faire savoir."
Ce dernier a été signé avec les organisations directement concernées par les projets olympiques : AIMCC, CGF, Capeb, FRTP Île-de-France et FFB Grand Paris.
"Cet outil est là pour vous"
Cette toute première médiation de projet du secteur bâtiment et travaux publics sera pilotée par deux médiateurs nationaux dédiés. Elle a pour objectif d’offrir un accompagnement sur mesure aux acteurs de la filière BTP leur permettant ainsi de régler leurs différends dès que ces derniers surviennent plutôt que d’attendre la fin du chantier.
Pour donner un ordre d'idée, une médiation dure en moyenne entre deux et trois mois bien que la durée reste très variable en fonction des dossiers.
Les deux médiateurs dédiés aux ouvrages entourant les Jeux Olympiques et Paralympiques seront également en mesure de traiter tous les autres litiges dans le secteur du BTP. Pour tout litige, les entreprises concernées sont invitées à demander une médiation sur le site du Médiateur des entreprises.
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