Ce décret paru dimanche au journal officiel et entre en vigueur ce lundi 7 novembre. Ce dispositif fait partie de l'enveloppe de 230 millions d'euros votée par le Parlement cet été et pourra être utilisé pour le paiement de tout type de facture d'énergie, si les ménages concernés ont fait le plein de leur cuve récemment.
Ce chèque fioul, valable un an, s'élève à 200 euros pour les ménages gagnant moins de 10.800 euros par an par unité de consommation (c'est-à-dire quand le revenu d'un adulte du ménage, une fois déduite notamment la charge que représentent les mineurs, ne dépasse pas 10.800 euros par an, selon le calcul de l'Insee). Il sera de 100 euros pour ceux gagnant entre 10.800 et 20.000 euros par an par unité de consommation, selon le décret paru au JO.
Début octobre, le ministère de l'Economie avait rappelé que "cette aide fioul viendra en complément du chèque énergie habituel, envoyé au printemps à environ 6 millions de ménages, et du chèque énergie exceptionnel de fin d'année qui sera envoyé à 40% des ménages (12 millions de ménages)", pour faire face à la hausse de 15% des prix du gaz et de l'électricité prévue en 2023.
Selon le gouvernement, 1,6 million de foyers vont pouvoir bénéficier de ce chèque fioul. Les ménages éligibles qui ont déjà utilisé un chèque énergie pour payer une facture de fioul par le passé le recevront automatiquement, l'envoi sera fait d'ici fin novembre. Les autres ménages éligibles devront faire leur demande sur le guichet en ligne dédié (chequeenergie.fr) : il suffira de transmettre une facture de fioul pour percevoir l'aide le mois suivant, a rappelé à l'AFP le ministère de la Transition énergétique.
Sur ce site chequeenergie.fr, un simulateur permettra de savoir qui est éligible.