Les distributeurs de matériaux "assument leurs obligations" liées à la gestion des déchets

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Dans un communiqué le 17 janvier, le collectif Amorce, regroupement de collectivités territoriales, s'indignait du report de la mise en place de la REP Bâtiment et réclamait la rétroactivité des versements initialement prévus pour les collectivités à partir du 1^er janvier 2023, comme nous l'indiquions en détails dans cet article. L'association menaçait même de demander aux déchetteries locales le refus de tous les matériaux issus du bâtiment, qu'ils soient apportés par des professionnels ou des particuliers, si la situation devait perdurer. 

La Fédération des Distributeurs de Matériaux de Construction (FDMC) a souhaité répondre à l'association et lui rappeler que les distributeurs de matériaux n'ont rien à se reprocher. Le communiqué indique que les distributeurs organisent déjà la collecte des déchets de leurs clients et leurs proposent "des solutions adaptées (...) dans un rayon de 10 km autour des points de vente" depuis le 1^er janvier 2017, comme le demande la loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte.

En mai 2019, une enquête FDMC recense 2675 points de vente sur le territoire. 

La reprise gratuite des déchets sur le site du point de vente ou à proximité immédiate, sous condition de tri, est le nouveau dispositif issu de la loi Agec de 2020. L'arrêté ministériel publié le 10 juin 2022 indique que les éco-organismes ont deux ans pour déployer le dispositif. Dans son communiqué, la FDMC rappelle que l'obligation de collecter les déchets s'applique au 1^er janvier 2023 "aux distributeurs en capacité de collecter les déchets en flux séparés" et seulement à compter du 1^er janvier 2024 "aux distributeurs en capacité de collecter les déchets selon la méthode conjointe."
 

Redéfinir le seuil d'assujettissement des points de vente

Dans ce même communiqué, la FDMC indique son souhait de revoir à la hausse la taille minimum des distributeurs assujettis à la réglementation. A l'heure actuelle, le seuil d'assujettissement est de 4.000 m², ce qui porterait le nombre de points de vente à 4.500, "aboutissant à une démultiplication inutile de points de collectes, que la loi oblige, à financer." La FDMC suggère d'augmenter le seuil à 10.000 m², une demande qui a déjà été formulée "de longue date". 

Interrogé par Batirama, Laurent Martin Saint-Léon, délégué général de la FDMC, précise : "Le Gouvernement souhaitait qu'il y ait au moins 2000 points de collecte sur le territoire début 2023. Or si l'on compte les déchetteries publiques et les points de vente qui sont déjà opérationnels, on est déjà dans les clous. S'il y a trop de points de collecte, ce sera économiquement non-viable. Les éco-organismes ne vont pas pouvoir les financer."

En ce qui concerne les propos d'Amorce, il ajoute : "On comprend qu'ils aient des interrogations. Mais ce report a été demandé non pas par notre profession, mais par les éco-organismes eux-mêmes. De nombreux points avaient encore besoin d'être éclairci. Des textes réglementaires manquaient. La FFB a même demandé un report plus long."

Pour Marie Arnout, présidente de la FDMC, "la profession des distributeurs se met en ordre de marche et respecte ses obligations. Pleinement conscients de leur responsabilité en matière de transition écologique, les distributeurs de matériaux de construction assument cette nouvelle charge avec engagement, dans un environnement économique complexe."