Le tribunal administratif de Nantes a rejeté le recours déposé par les opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes contre les arrêtés de cessibilité.

"Le tribunal administratif de Nantes rejette les demandes présentées par les propriétaires et les associations contre les arrêtés de cessibilité du 13 septembre 2011 et 26 mai 2012", a indiqué Me Le Moigne l'avocat des opposants. "Les requérants se réservent le droit d'envisager un appel contre cette décision, notammment au regard des développements du rapporteur public", a ajouté Me Le Moigne.

 

Vingt-sept requêtes ont été déposées, attaquant les arrêtés préfectoraux, tant sur la forme que sur le fond, en tentant de remettre en cause, au final, la déclaration d'utilité publique du projet d'aéroport, qui date de février 2008.

 

Lors de l'audience le 6 décembre, le rapporteur public a réfuté les uns après les autres les arguments de l'avocat des anti-aéroport et requis le rejet de toutes ces demandes en annulation sauf pour un seul arrêté, qui concernait la parcelle d'une propriétaire qui ne s'était pas vue notifier à temps les éléments de l'arrêté la concernant.

 

La procédure d'expropriation des parcelles concernant le projet a débuté en janvier 2012. Elle devrait s'achever complètement en 2013 et, d'ores et déjà, la majorité des propriétaires et exploitants (une vingtaine en tout) qui n'avaient pas accepté de vendre à l'amiable ont été expropriés par la justice.

 

Il restent en revanche protégés de l'expulsion par un accord passé au printemps 2012 avec les collectivités locales socialistes à l'issue d'une grève de la faim. L'accord prévoit qu'ils ne pourront être expulsés qu'à l'issue des recours juridiques contre le projet qui avaient été déposés à la date de la grève de la faim.

 

En revanche, quelque 150 "occupants sans droit ni titre", des opposants à l'aéroport qui se sont installés sur la zone, ont fait l'objet d'une vaste opération d'expulsion depuis la mi-octobre, mais ils n'ont pas quitté les lieux. Une polémique nationale a démarré à la suite des images des interventions massives des forces de l'ordre et de l'implication de Jean-Marc Ayrault, ancien député maire de Nantes, en faveur du projet.

 

L'aéroport de Notre-Dame-des-Landes est destiné à remplacer en 2017 l'actuel aéroport de Nantes Atlantique et sa concession a été confiée par l'Etat au groupe Vinci.

 

Source : batirama.com