Taxinomie européenne : quels effets sur le monde du bâtiment ?

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La taxonomie, comment disent les textes européens, ou bien la taxinomie, comme le préfère des acteurs français, dont l’OID, l’Observatoire de l’immobilier durable, est arrivée sur la scène règlementaire européenne avec la publication le 9 décembre 2021 d’un Acte délégué par la Commission Européenne.

L’idée était simple.

L’Europe veut évoluer vers une économie neutre en carbone à l’horizon 2050. Elle se dote d’obligations vertes (Green Bonds) et de divers instruments pour atteindre cette neutralité carbone. Cet acte délégué dresse une liste – une taxinomie – et s’applique depuis le 1^er janvier 2022. ©PP

La taxinomie européenne, c’est une liste d’activités, plus diverses obligations

Il faut donc publier, pour guider les investisseurs, une liste des activités économiques que l’Union Européenne considère comme durables et dans lesquelles il faut investir pour atteindre les objectifs européens de neutralité carbone et de protection de l’environnement.

La taxinomie européenne, contenue dans un Acte délégué et ses deux annexes de plus de 500 pages, est donc une liste d’activités qui contribuent à atteindre ces objectifs européens. Toutes les activités listées renvoient à la codification NACE ou Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne, qui contient 615 codes différents. La plupart des activités figurant dans la liste sont assorties d’exigences minimales pour atteindre le niveau de vertitude requis.

Par exemple, à propos de la construction neuve, la taxinomie demande une consommation au minimum inférieure de 10% au plafond fixé par la transposition en droit national de l’exigence NZEB (near-zero energy building ou bâtiment à énergie quasi-nulle) figurant dans la directive 2010/31/EU sur l’efficacité énergétique des bâtiments (pages 166-167). Le gouvernement estime que la RE2020 correspond à cette traduction. Il faut, par conséquent, pour qu’un bâtiment soit vert qu’il atteigne RE2020 – 10% en termes de consommation d’énergie. ©PP

En construction neuve, la taxinomie ajoute d’autres critères pour prouver la vertitude des bâtiments de plus de 5000 m² : il faut un test de l’étanchéité à l’air et un test "d’intégrité thermique", c’est-à-dire la vérification de l’isolation et du traitement des ponts thermiques, un calcul de l’empreinte environnementale du bâtiment à chaque étape et fournir, enfin, tous ces renseignements aux investisseurs et aux occupants.

Par contrecoup, toutes les activités qui ne figurent pas sur la liste établie par la taxinomie européenne sont considérées comme dommageables pour l’environnement et ne doivent pas être encouragées, mais elles ne sont pas interdites de financement pour autant.

La taxinomie européenne est une classification servant à guider les investisseurs vers des activités "soutenables" au sens du mot anglais sustainable ou favorable à la protection de l’environnement. La taxinomie est un guide pour les investisseurs.

Pour faciliter la navigation au sein de cette liste, la Commission Européenne propose d’ailleurs le "EU Taxonomy Navigator", un site internet qui contient le EU Taxonomy Compass dont le but est de faciliter la recherche parmi les activités listées, ainsi que le EU Taxonomy Calculator qui liste les obligations de reporting contenues dans l’article 8 de la Taxinomie. ©PP

Quelles sont les activités du bâtiment figurant dans la taxinomie européenne ?

A propos du bâtiment au sens large, outre la construction neuve, la taxinomie contient aussi la rénovation des bâtiments (p. 169 de l’Annexe 1), l’installation et de la maintenance de leurs équipements efficaces en énergie, l’installation et de la maintenance de stations de chargement pour véhicules électriques, l’installation, la maintenance et la réparation des équipements nécessaires à la régulation et au contrôle de la performance énergétique des bâtiments.

Ainsi que l’installation, la maintenance et la réparation des équipements produisant ou utilisant des énergies renouvelables (p. 176 de l’Annexe 1). L’achat et l’exploitation de bâtiments figurent page 177 et suivantes de l’Annexe 1.

Attention, seuls pourront être soutenus par des fonds européens les bâtiments très performants, dont les caractéristiques sont spécifiées de manières différentes selon qu’ils ont été livrés avant ou après le 31 décembre 2020. Du coup, une collectivité territoriale qui souhaite une aide de fonds européens pour construire, acquérir un ou rénover un bâtiment devra viser une performance énergétique élevée.

Le but de tout cela est de guider les investisseurs vers des investissements verts, de guider les banques vers le financement de projets verts et de protéger tout le monde contre le greenwashing en établissant des critères "clairs" de vertitude.

Sur quels critères peuvent s’appuyer les investisseurs ?

Les acteurs financiers – banques et assurances – sont soumis à un reporting non-financier selon la taxinomie depuis le 1^er janvier 2022. Les acteurs non-financiers ont débuté leur reporting selon les KPI (Key Performance Indicators) de la taxinomie le 1^er janvier 2023.

Mais concrètement, sur quelles preuves ou certifications s’appuyer pour dire si un bâtiment est vert au sens de la taxinomie, en construction neuve et en rénovation ?

En construction neuve, ça semble assez simple pour les secteurs aujourd’hui couverts par la RE2020, puis que la taxinomie correspond à RE2020 – 10% en ce qui concerne la consommation d’énergie, le Label Effinergie RE2020 semble faire l’affaire. Il demande en effet :

• un Bbio inférieur de 15% au Bbio_max réglementaire,
• un Cep,nr inférieur de 10% à la valeur réglementaire,
• une information détaillée sur les consommations d’énergie, délivrée dans le volume habitable,
• une anticipation du calendrier de sévérisation du volet empreinte environnementale de la RE2020 à travers les indicateurs Icénergie et Icconstruction,
• un contrôle de la perméabilité à l’air du bâti, plus d’autres éléments non-pris en compte par la taxinomie.
   

La situation se corse cependant à propos des secteurs de la construction neuve qui ne sont pas encore couverts par la RE2020 : l’hôtellerie, les commerces, … Là, nous n’avons pas trouvé de réponse bien claire. Mais nous continuons à chercher.

L’Alliance HQE-GBC, de son côté, revendique le fait que sa certification "HQE Bâtiment Durable" soit alignée avec la taxinomie européenne. Elle concerne avant tout le tertiaire et, comme le dit Certivea, "s’adresse principalement aux acteurs de l’immobilier tertiaire qui veulent répondre aux objectifs de la taxinomie verte de l’Union Européenne et donc aux critères ESG".

Cette nouvelle certification apparue en juin 2022 comporte trois chapitres : HQE-BD Construction, HQE-BD Rénovation, HQE-BD Exploitation.

Le label HQE-BD construction, nous assure Certivea, est conforme aux exigences de la taxinomie. Tout comme l’est aussi le label HQE-BD Rénovation qui, explique Certivea, s’adresse principalement aux acteurs de l’immobilier tertiaire qui veulent différencier et valoriser encore plus leurs bâtiments rénovés, améliorer leur notation extra-financière et accéder aux meilleures conditions de financement. Et, pour faire bonne mesure, en France, la certification HQE-BD Rénovation atteste que les consommations d’énergie du bâtiment rénové sont dans une trajectoire de réduction, comme demandé par la réglementation Eco Energie Tertiaire (décret tertiaire). Elle atteste également que le bâtiment rénové est conforme aux dispositions du décret Bacs (Building Automation & Control Systems). Le label HQE-BD Exploitation fait la même chose que le label HQE-BD Rénovation, mais sur une période de 3 à 5 ans.

Bref, les investisseurs ont le choix, en construction neuve, entre le label Effinergie RE2020 ou le label HQE-BD Construction. En ce qui concerne la rénovation, ils peuvent choisir entre le label BBC Effinergie Rénovation qui semble bien faire l’affaire et les labels HQE-BD Rénovation, HQE-BD Exploitation de l’Alliance HQE-GBC. Pour l’instant, les textes européens ne prévoient aucune action punitive si on ne respecte pas la taxinomie, puisqu’elle ne constitue qu’une recommandation incitative. Il reste, en revanche, un risque indirect, les fonds, les investisseurs, les foncières, les promoteurs, etc. qui ne respectent pas les critères de la taxinomie peuvent avoir plus de difficultés à trouver des financements bon marché et avoir du mal à collecter les fonds d’investisseurs assoiffés de vertitude. ©PP