Le financement de la transition écologique, défi du Gouvernement
Pour "trouver" 60-70 milliards d’euros par an, le Gouvernement songe à la mobilisation d’une partie de l’épargne privée, à la réglementation, au crédit d’impôt et à l’utilisation d’une garantie de l’État.
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Le nouveau Comité du financement de la transition écologique (CFTE) qui réunit acteurs industriels, financeurs, experts et autorités de supervision, a été mis en place il y a quelques mois et s’est réuni pour la première fois le 12 juillet. C'est "le seul organe qui réunit tous les acteurs du financement autour de la table", précise Bruno Le Maire à la presse à l’issue de la réunion, "là où en général chacun travaille dans son couloir".
Bruno Le Maire n’a pas caché le défi que représente la réunion des sommes nécessaires à la transition écologique du pays, à savoir 60-70 milliards d’euros par an. Il s’agit d’un challenge sans précédent, surtout dans le contexte actuel :
"Les taux d’intérêts ont augmentés, l’accès au crédit est plus difficile. L’ère de l’argent zéro est finie, nous entrons dans une ère où l’argent a un coût et les financements sont plus difficiles", rappelle le ministre de l’Economie et des Finances, qui évoque également l’inquiétude des ménages face à l’inflation et l’insuffisante rentabilité des fonds verts pour les investisseurs.
Quel est le coût d’abattement de la tonne carbone ?
Bruno Le Maire a indiqué que le coût d'abattement de la tonne carbone fait encore l’objet de controverses. Une simple moyenne permet d’obtenir la somme de 50€/tonne pour la décarbonation de sites industriels, 1.280€/tonne pour la prime à la reconversion. Mais avec une approche plus globale, le chiffrage est très différent.
L’évaluation de ce coût va donc être réétudier, et les efforts vont se concentrer là où il est le plus intéressant. Des méthodes de décarbonation prouvées et efficaces seront privilégiées, au lieu d'initiatives trop récentes et risquées.
Bruno Le Maire veut aussi investir sur l’adaptation au changement climatique, bien souvent un "angle mort" des politiques actuelles. "Nous serons rattrapés par le changement climatique. C’est inéluctable," indique-t-il, évoquant la difficulté de vivre en métropole l’été, les sécheresses et le nombre de domiciles concernés par le retrait-gonflement argile en augmentation.
Mobiliser l’épargne des Français
"Il faut surtout utiliser l’argent public comme un effet de levier sur l’argent privé", martèle Bruno Le Maire, qui ne souhaite pas passer par une augmentation des impôts.
Une première solution consiste en la "mobilisation massive de l’épargne privée". Sur les 320 milliards d’euros d’épargne longue privée, le Gouvernement espère pouvoir en capter 5% - soit la somme de 150 milliards d’euros par an.
Un exemple concret : le Gouvernement souhaite que les PEL ou les LDDS soit davantage orientés vers le financement de la transition écologique, par exemple en permettant le déblocage anticipé de cette épargne sans frais lorsqu’il s’agit de financer une rénovation thermique.
La réglementation, les normes, pour flécher les investissements
Bruno Le Maire évoque la récente loi de l’Union Européenne interdisant la vente de nouveaux véhicules thermiques à partir de 2035, qui "rentabilise les projets d’investissement dans les projets de véhicule électriques". On pourra donc s’attendre à de nouvelles lois ou normes allant dans le sens de la transition écologique, une méthode jugée "très efficace" par le Gouvernement – et peu coûteuse, bien évidement.
Bruno Le Maire a tout de même précisé que l’Etat continuerait à accompagner les ménages, notamment les plus modestes, dans leurs investissements en faveur de la transition écologique.
D'autres axes de travail
Le CFTE va également travailler sur les axes suivants :
- définir un mécanisme national d'indicateur climat des entreprises porté par la Banque de France en partenariat avec l'Ademe (voir encadré) ;
- mobiliser de manière ciblée la garantie de l'Etat en instaurant des obligations vertes garanties visant à soutenir les investissements lourds dans la décarbonation des PME et ETI industrielles ;
- adapter le cadre réglementaire et donner de la visibilité aux investisseurs de long terme pour les inciter à investir en France dans les projets d'infrastructures de décarbonation ;
- définir les modalité d'un meilleur fléchage de l'épargne des ménages vers la transition, par une refonte des labels financiers ;
- réformer le Plan d'épargne logement (PEL) afin qu'il contribue plus directement à la rénovation thermique ;
- définir les modalités d'une prorogation de l'Eco-PTZ pour soutenir la rénovation thermique ;
- moderniser le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) afin d'accroitre sa contribution au financement de la transition écologique.
Le CFTE doit se réunir à nouveau à la rentrée 2023.
La Banque de France mettra à disposition des entreprises son indicateur climat
Le Gouvernement a confié à la Banque de France la définition d'un mécanisme national de notation climatique des entreprises. Dans un communiqué hier soir, la Banque de France confirme qu'elle mettra à disposition des entreprises un "indicateur climat" s'appuyant sur la méthodologie ACT de l'Ademe.
Cet indicateur doit mesurer l'exposition des entreprises aux risques climatiques. Actuellement en cours de préparation et validation avec plus de 500 entreprises-tests sur l'ensemble du territoire cette année, il doit être progressivement généralisé, dans un premier temps aux grandes entreprises, puis aux PME.
L'indicateur climat sera gratuit pour les entreprises. Il leur permettra de se positionner par rapport à une trajectoire cible de décarbonation de leur secteur. "Cet indicateur aidera les entreprises à piloter leur stratégie de transition. Il simplifiera et unifiera leur gestion des données climatiques", a déclaré François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
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