Avec un financement en hausse de 1,6 milliard d'euros, la rénovation de l'habitat est l'un des principaux axes d'effort dans le budget 2024 du gouvernement. Cependant, pour la FFB, "le secteur n’a pas été entendu".

10 milliards d'euros sont prévus pour la planification écologique, "un effort historique" souligne le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Le budget se divise en cinq grands axes baptisés ainsi :

• Mieux préserver l'eau et la biodiversité (+ 1,2 milliards) ;
• Mieux se déplacer (+ 1,6 milliards) ;
• Mieux se loger (+ 1,6 milliards) ;
• Mieux produire de l'énergie (+1,8 milliards) ;
• Mieux soutenir les territoires (+0,8 milliards).

 

5 milliards d'euros d'engagement pour accompagner les Français dans la rénovation

 

La partie du budget allouée à "mieux se loger" contient plusieurs objectifs :

• Pour atteindre la cible de 200.000 rénovations performantes en 2024 et accélérer la sortie des passoires thermiques : hausse de 50% du budget.
• Pour faire baisser la facture et améliorer le confort des Français vivant dans les logements sociaux, le dispositif de "seconde vie" permettra aux bailleurs sociaux qui engagent des rénovations très ambitieuses de leurs passoires thermiques de prolonger le bénéfice des exonérations de taxe foncière.
• Pour produire plus de logements abordables, le prêt à taux zéro est prolongé jusqu'en 2027, et le soutien à la production de logements locatifs intermédiaires à destination des classes moyennes sera élargi, notamment dans les territoires en mutation.
• Pour aider les personnes en perte d'autonomie ou de handicap, MaPrimeAdapt', nouvelle aide nationale unique à destination des ménages modestes ayant besoin d'adapter leur logement, sera déployée avec un budget de 1,5 milliards d'euros sur le quinquennat.

 

Près de 5 milliards d'euros d'engagement sont donc prévus en 2024 afin d'accompagner les Français dans la rénovation de leurs logements, soit une hausse de 1,6 milliards d'euros, auxquels s'ajoute le déblocage de 500 millions d’euros du fonds vert pour la rénovation énergétique des établissements scolaires.

 

Dans un communiqué ce matin, la Capeb indique être satisfaite du projet de loi de finances 2024, un projet "qui prend la mesure du défi que représente la rénovation énergétique". Elle indique également sa satisfaction sur le maintien de la TVA à 10 % sur les travaux de rénovation non-énergétique, confirmé par le gouvernement.

 

Quid de la construction neuve ?

 

En revanche, peu de crédits sont alloués à la production de nouveaux logements, en chute depuis plusieurs mois. "Le projet de loi de finances pour 2024 montre que le secteur n'a pas été entendu", regrette la Fédération française du bâtiment dans un communiqué envoyé mercredi en fin de journée.

 

La FFB déplore que MaPrimeAdapt' soit limitée aux ménages âgés déjà en situation de perte d'autonomie : "la nécessité d'anticiper ces situations se trouve donc balayée", indique le communiqué. La Fédération évoque également "l'amputation du PTZ". "Ce prêt ne bénéficiera plus qu'au collectif en zone tendue, soit le tiers des opérations concernées jusqu'alors. Ni les besoins des Français, ni les risques sur l'emploi, ni le fait qu'une opération PTZ rapporte en solde net 35.000 € à la Nation n'ont fait dévier le tir du gouvernement." Enfin la FFB regrette le remplacement du Pinel fin 2024 par "la montée en puissance de SCPI Logement professionnelles", un produit qui ne concernera "que les grandes agglomérations". "Il est grand temps de mettre en place un statut du bailleur immobilier privé", indique l'organisation.

 

De son côté, la Fédération des promoteurs immobiliers évoque "un nouvel affront fait au secteur du logement et au pouvoir d'habiter des ménages". "Le PLF 2024 est très en-deçà du minimum vital pour sortir le secteur du logement de la paralysie. La FPI dénonce l’absence de mesure d’urgence pour resolvabiliser les ménages et leur permettre d’acquérir un logement. Sans dispositions concrètes et robustes à effet immédiat, la production de logements neufs va totalement s'arrêter et par effet dominos, achever de bloquer tout le parcours résidentiel des ménages", peut-on lire dans leur communiqué.

 

Prêt à taux zéro, régime fiscal favorable du logement intermédiaire...

 

Le prêt à taux zéro, favorisant l'accession à la propriété, est, comme attendu, prolongé jusqu'en 2027 mais recentré sur l'habitat collectif et les zones tendues. Là où il est conditionné à des travaux, il "exclut le financement de travaux pour l'installation de dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles", selon l'exécutif.

 

Le régime fiscal favorable du logement intermédiaire (à loyers réglementés mais supérieurs au logement social) est étendu au bâti ancien rénové alors qu'il était jusqu'ici réservé au neuf. Et les bailleurs sociaux pourront bénéficier d'une exonération de taxe foncière lorsqu'ils appliquent le dispositif "seconde vie", consistant en des rénovations aussi performantes que pour un logement neuf.

 

Logement des plus précaires

 

Sur le logement des plus précaires, les crédits sont augmentés de 29 à 73 millions d'euros, proche de ce que prévoit le plan quinquennal "Logement d'abord" (30 millions d'augmentation chaque année jusqu'en 2027). L'objectif est de loger, d'ici à 2027, 30.000 personnes de plus dans le parc privé via l'intermédiation locative et de créer 10.000 places supplémentaires en pension de famille, structures sociales destinées aux personnes seules.

 

L'exécutif finance 203.000 places d'hébergement d'urgence, légèrement plus qu'en 2023, et annonce 31 millions supplémentaires pour "lutter contre l'exclusion et améliorer l'accès aux droits", en ciblant prioritairement les femmes.

 

Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, a regretté que les aides personnalisées au logement (APL) ne soient revalorisées qu'au niveau de l'inflation (environ 400 M EUR), et que la réforme de la fiscalité des meublés touristiques ne soit pas intégrée au texte. "Pas de moyens mis sur la table pour la production de logements sociaux, on s'y attendait, mais ça nous inquiète énormément", a-t-il réagi.

Source : batirama.com/ Emilie Wood & AFP / Photo © Nattanan Kanchanaprat de Pixabay