Suite aux annonces faites par le Président de la République le 21 mars 2013, Cécile Duflot présentera en Conseil des ministres, jeudi 2 mai, le projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances.
Ce texte comprend une série de mesures d’urgence visant à lever certains de freins à la construction de logements tout en luttant contre l’étalement urbain. Parmi ces mesures, plusieurs dispositions concernent la densification.
Certains plans locaux d’urbanisme fixent aujourd’hui des contraintes qui empêchent d’optimiser des ressources foncières disponibles et pertinentes pour la construction de logements.
Le gouvernement veut lever ces difficultés et faciliter la transformation de bureaux en logement, la limitation des contraintes en matière de places de stationnement, la surélévation d’immeubles d’un ou deux étages ou encore la possibilité de densifier les quartiers pavillonnaires.
Autre mesure importante : la réduction des délais de traitement des contentieux et la lutte contre les recours mafieux.
En plus de ces dispositions d’urgence, des mesures structurelles, qui nécessitent donc une concertation et un débat parlementaires plus longs, seront prises en charge dans le projet de loi « urbanisme-logement » présenté par Cécile Duflot en Conseil des ministres d’ici cet été.
L’ensemble de ces mesures vise à impulser la transition écologique des territoires, en réconciliant développement de l’offre de logements et soutenabilité écologique, dynamique économique et préservation de la biodiversité.
Source : batirama.com
La carte de sismicité est juste. C'est son interprétation et la façon dont elle a été projetée dans les règles de construction qui est absurde, coûteuse, complexe et inadaptée. Ca fait partie des normes à revoir. Les surélévations d'immeubles se font en matériaux légers (ossature bois) sans incidence notable sur la statique du bâtiment. Les propriétaires de pavillons de banlieue vont bénir le gouvernement en revendant des demi-parcelles. Densification, densification, on n'entend plus que cela. On ferait mieux de réoccuper les espaces ruraux cultivables en y créant des activités culturales avec distribution en circuits courts. Ecohameaux, écovillages, co-habitat rural. Ca, c'est une façon d'assurer l'avenir...
Rajouter deux étages à des immeubles existants bonne idée mais il faudra alléger la règlementation anti-sysmique attention aux effets d'annonce non maitrisés
bronze
C'est méconnaitre les assurances décennales et leur règles actuelles d'application. Les extensions bois ne sont pas les seules possibles. Par contre, la densification est fortement préconisée par les élus comme le seul moyen pour tout résoudre et les particuliers en profitent. Vive les Eco quartiers qui reproduisent ce que l'on passe son temps à démolir pour de-densifier.