Complément d’heures : un avenant au contrat obligatoire
Les dispositions relatives à la loi sur la sécurisation de l’emploi apportent de nouvelles précisions concernant les augmentations du temps de travail des salariés.
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Un salarié à temps partiel peut il provisoirement augmenter son temps de travail ? Jusqu’à présent, le système était compliqué et risqué pour les entreprises. Désormais, les compléments d'heures, devront se traduire par un avenant au contrat de travail.
En outre, ils seront soumis à la conclusion d'un accord de branche étendu. L'accord devra déterminer le nombre maximum d'avenants qu'un salarié pourra signer chaque année, dans la limite de huit par an, hors remplacement d'un salarié absent.
Il pourra également fixer un taux de majoration pour les heures effectuées. Par dérogation, les heures complémentaires au-delà de l'avenant bénéficieront d'une majoration de 25 %.
S'agissant d'une modification du contrat de travail, ces compléments d'heures ne pourront être imposés sans l'accord du salarié.
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