Le Parlement va bientôt adopter définitivement le projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction, les députés s'étant ralliés au texte voté par le Sénat.

Ce texte avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 mai et, en des termes légèrement différents, par le Sénat le 29 mai. La commission des affaires économiques de l'Assemblée a voté  la version du Sénat, qui va pouvoir ainsi être rapidement adoptée par l'ensemble des députés, à une date qui n'a pas encore été fixée.

 

Ce texte est une étape intermédiaire entre la loi votée en janvier sur la mobilisation du foncier public, et un nouveau projet de loi, annoncé pour l'été, sur l'urbanisme et le logement qui traitera notamment des rapports locatifs dans le secteur privé.

 

Il habilite le gouvernement à recourir à des ordonnances sur plusieurs des mesures préconisées par François Hollande le 21 mars à Alfortville, baptisées "Plan d'investissement pour le logement".

 

Transformer les bureaux en logement

 

Parmi ces mesures figurent les possibilités de transformer des bureaux en logements, de déroger aux règles sur l'obligation de créer des places de parking ou sur les surélévations d'immeuble.

 

Le gouvernement sera aussi habilité à prendre des mesures visant à une procédure intégrée pour le logement, à créer un portail national de l'urbanisme ainsi qu'à lutter plus efficacement contre les recours abusifs.

Source : batirama.com / AFP