Cécile Duflot prépare un projet de loi pour l'accès au logement en encadrant davantage les professions immobilières : il prévoit de plafonner les frais d'agence payés par le locataire.

Le gouvernement travaille sur un projet qui sera dévoilé fin juin, lequel prévoit notamment de ne plus faire payer systématiquement un mois de loyer versé aux agences, par les locataires d'un nouveau bien.

 

Le ministère du Logement dénonce en effet de mauvaises pratiques qui ont contribué à dégrader l'image de l'intermédiaire immobilier. Lever ces difficultés est fondamental pour aider les Français à accéder au logement dans de bonnes conditions et favoriser la fluidité des marchés immobiliers, selon le communiqué du gouvernement;

Le projet de loi que Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement présentera le 26 juin en Conseil des ministres, comporte une série de dispositions qui permettront de "restaurer la confiance des consommateurs et de réorganiser la profession".

Pour protéger les consommateurs, il est ainsi prévu de mettre fin aux dérives des marchands de liste en les obligeant à détenir l'exclusivité des logements qu'ils proposent ; d'encadrer les frais d'agence en allégeant et en plafonnant la part supportée par les locataires ; de clarifier de l'activité des syndics et leurs tarifs, en instaurant la forfaitisation des actes et en imposant une obligation de compte séparé.

 

Et pour encadrer et accompagner les professionnels, le gouvernement prévoit de mettre en place une obligation de formation continue et de créer des instances de contrôle et un code déontologique.

 

Source : batirama.com