La ministre du Logement Cécile Duflot veut "lutter contre l'habitat indigne" en mettant "un coup d'arrêt à la prolifération" des "marchands de sommeil".

Dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) que la ministre présentera en conseil des ministres le 26 juin, plusieurs mesures visent à "lutter contre l'habitat indigne", rappelle son ministère.

 

Parmi ces mesures, certaines visent à "mettre un coup d'arrêt à la prolifération de cette délinquance" que sont les "marchands de sommeil", explique la ministre dans une interview à Lacroix.fr.

 

"La législation actuelle n'a malheureusement pas empêché le phénomène des marchands de sommeil de se développer", juge Cécile Duflot pour qui les "sanctions" sont "trop lentes dans leur mise en oeuvre".

 

Un arsenal contre les marchands de sommeil

 

Dans le détail, le texte de Mme Duflot vise à "interdire aux marchands de sommeil condamnés l'achat de biens immobiliers", "contraindre les propriétaires bailleurs" à payer des astreintes tant qu'ils n'ont pas réalisé les travaux qu'ils doivent effectuer, "suspendre le versement des allocations logement pour inciter à la réalisation de travaux" et "permettre à l'intercommunalité de devenir l'acteur unique de la lutte contre l'habitat indigne".

 

"Les intercommunalités pourront signer elles-mêmes les arrêtés d'insalubrité et soumettre à une astreinte financière de 200 euros par jour les propriétaires qui refusent de mettre leur logement aux normes", explicite la ministre.

 

En France "500.000 logements sont considérés comme indignes", ce qui concerne un million de personnes, indique le ministère du logement. Dans son interview à La Croix, Cécile Duflot explique que les trois décès qu'avait provoqué un incendie survenu dans un immeuble insalubre de Saint-Denis (Seine Saint-Denis) en septembre 2012 "a beaucoup contribué à" sa "volonté de renforcer la loi".

Source : batirama.com / AFP