Quelle est l'ampleur des réductions budgétaires pour l'Écologie et l'Énergie en 2014? Delphine Batho a dit qu'elles étaient inacceptables, d'où son éviction. Bercy dément leur ampleur.

Ce ministère très vaste regroupe l'énergie et le climat, le transport, la mer, l'eau, la biodiversité, la prévention des risques... Le projet de budget 2014, dont le volet dépenses est à l'étude du Parlement, ne présente pas les postes par ministère mais par "mission".

 

Contrairement à l'enseignement ou l'emploi, jugés "prioritaires", la "mission écologie" est considérée comme "non prioritaire", comme la Culture ou encore la Défense.

 

Avec une diminution de 7% des crédits par rapport à 2013, soit environ 500 millions d'euros, cette mission est le deuxième poste le plus affecté par la rigueur, juste après la "politique des territoires". Le ministère est également le troisième le plus touché, après la Défense et l'Economie, par les réductions de postes, avec 1.093 suppressions.

 

La "mission Écologie" recouvre "une part importante des activités du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie" et regroupe "l'ensemble des programmes mobilisés autour de la politique de développement durable", indique une annexe au projet de loi finance 2013.

 

Une grosse coupe budgétaire sur les transports

 

La grosse coupe budgétaire en 2014 concerne les transports, avec une réduction de 300 à 400 millions d'euros soit environ 70% de la baisse de dotation globale de l'Ecologie prévue en 2014. Cette diminution doit être compensée par les recettes de la taxe poids lourds.

 

Issue du Grenelle de l'environnement, cette écotaxe s'applique selon les barèmes kilométriques aux camions de 3,5 tonnes et plus circulant sur le réseau national non-payant.

 

Elle doit entrer en vigueur en octobre 2013 et générer 780 millions par an de recette pour l'Agence de financement des infrastructures de transports (AFITF), qui entre dans le périmètre de la mission de l'Écologie, précise le ministère.

 

Mais "si on neutralise le budget des transports, l'effort demandé à l'Écologie est comparable à celui qui est réalisé par les autres ministères", a assuré le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, évoquant un "effet d'optique".

 

Baisse des crédits : 3,4 % en réel et non 7 %

 

Selon lui, abstraction faite des transports, la baisse des crédits de l'écologie est en effet de 3,4% et non de 7%. En outre, a-t-il fait valoir, il faut ajouter aux 7,1 milliards de crédits de la mission écologie quelque 6,4 milliards supplémentaires disséminés sur d'autres postes, pour les énergies renouvelables, la rénovation thermique des bâtiments, les "transports de demain" ou encore "la biodiversité".

 

Qualifiant ce budget de "mauvais", Delphine Batho avait appelé le gouvernement, dans l'interview qui lui a coûté son maroquin, à trancher favorablement pour son portefeuille concernant la fiscalité écologique mais aussi les investissements d'avenir, pour financer notamment la transition énergétique.Sur ces points, le flou demeure encore.

 

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault doit présenter le 9 juillet son plan d'investissements sur dix ans. Il s'est borné à dire à l'Assemblée qu'ils seraient "ambitieux en matière de transports qui préservent l'environnement", mais aussi "pour l'efficacité énergétique" et "l'organisation d'une filière industrielle de l'écologie".

 

Le gouvernement a par ailleurs promis d'inclure une part de fiscalité écologique dans le budget. Le rapporteur du budget à l'Assemblée Christian Eckert a plaidé pour "une augmentation progressive de l'imposition de la consommation de gazole jusqu'au niveau actuellement prévu pour la consommation d'essence".

 

Source : batirama.com / AFP