Les plus-values immobilières exonérées à partir de 22 ans

Les plus-values immobilières exonérées à partir de 22 ans

Le ministre du Budget vient de ramener à 22 ans au lieu de 30 l’exonération sur les plus-values immobilières. Un signe positif selon le président de la Capeb.




Alors que la dégradation de l’activité dans l’artisanat du bâtiment se poursuit avec un recul de -4% au 2e trimestre 2013, l’organisation professionnelle y voit un premier signe encourageant de la part du Gouvernement... et espère qu’il en appellera d’autres.

 

Le Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, à qui Patrick Liébus, avait eu l’occasion de dire tous les méfaits de cette mesure lors de sa rencontre le 4 juin dernier vient, en effet, d’annoncer que la durée maximale de détention du bien serait ramenée de 30 ans à 22 ans.

 

Le passage, en 2011, de 15 à 30 ans de détention d’un bien immobilier avant qu’un propriétaire puisse bénéficier de l’exonération des plus-values à la vente, avait sérieusement gelé le marché du logement et, par voie de conséquence, des travaux qui accompagnent souvent des transactions.

 

La Capeb salue aussi la décision du Ministre du Budget d’appliquer pendant 1 an (du 1/09/2013 au 31/08/2014) un abattement exceptionnel de 25 % sur les plus-values passibles de taxation.

 

TVA à 5% pour la rénovation

 

« Ce petit coup de pouce pour alléger la charge fiscale inhérente à la transaction redonnera un début de fluidité au marché de l’immobilier et donc aux travaux de rénovation et d’embellissement que tout nouvel acquéreur a souvent envie de réaliser. », explique Patrick Liébus.

 

Il reste néanmoins que la conjoncture de la construction est dans un tel état de dégradation qu’il faudrait une impulsion encore plus marquée pour redonner des vraies couleurs aux activités du bâtiment.

 

« Si le Gouvernement a réellement perçu tout ce que le secteur de la construction peut apporter à la reprise économique du pays, alors il serait bien inspiré de transformer cet essai en appliquant un taux de TVA à 5 % à la totalité de la rénovation – entretien des logements », insiste Patrick Liébus.




Source : batirama.com

1 Commentaire
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  • par MARCOU31
  • 14/08/2013 09:34:20

Je suis en train de vendre un appartement, je passe l'acte en septembre est ce que je vais pouvoir bénéficier des nouvelles mesures ? Merci.

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