Vous envisagez de promouvoir un chef de chantier ETAM en conducteur de travaux avec le statut cadre. Le changement de statut entraîne de nombreuses conséquences, pour le salarié concerné comme pour l’entreprise. Evitez les pièges !

Dans le BTP, devenir cadre engendre des impacts notamment sur la rémunération, la prévoyance ou les conditions de travail, comme l’illustre d’ailleurs l’existence de conventions collectives dédiées aux cadres. Cette promotion va entraîner l’obligation, pour les parties, de rédiger un avenant au contrat de travail. Trois réflexions doivent être menées avant d’entamer la rédaction de cet avenant. Tout d’abord, vérifier que le salarié accepte la promotion, puis étudier le temps de travail et l’autonomie du salarié sur son futur poste pour enfin estimer les responsabilités auxquelles il peut prétendre.

 

 

Passage du statut ETAM à cadre : attention aux impacts sur la rémunération nette du salarié promu

 

Lorsque vous proposez à un salarié ETAM de passer cadre, le salarié est généralement d’emblée d’accord. Mais il arrive que ce salarié refuse au dernier moment de signer l’avenant contractuel que vous avez longuement préparé, perturbant ainsi tous vos projets d’organisation interne. La raison de ce refus ? Le salarié s’est rendu compte que la rémunération prévue à l’avenant aboutit pour lui à une rémunération nette inférieure à celle liée à son ancien poste, les cotisations sociales des cadres du BTP étant plus importantes que celles des ETAM. Il n’a donc plus d’intérêt à accepter le nouveau poste de cadre avec de nouvelles responsabilités et une éventuelle augmentation de sa charge de travail. Notre conseil est donc le suivant : présentez, dès vos premiers échanges avec le salarié sur sa future promotion, une simulation financière indiquant clairement le salaire net associé au futur poste. Pour vous aider, la documentation des Editions Tissot

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vous présente l’ensemble des cotisations sociales affectant la rémunération brute des cadres. Il vous faudra également expliquer au salarié que la hausse des cotisations va de pair avec l’augmentation des prestations sociales, comme le bénéfice de la retraite AGIRC ou un meilleur niveau de prévoyance.

 

 

Passage du statut ETAM à cadre : choisir le bon décompte du temps de travail

 

Autre point central lors du passage d’un salarié au statut cadre : comment sera décompté son futur temps de travail ? Il est tout à fait possible de continuer à appliquer le précédent décompte, en suivant par exemple la durée collective du travail dans l’entreprise et en rémunérant les heures supplémentaires réalisées. Mais le passage au statut cadre entraîne parfois pour le salarié des fonctions comprenant une grande autonomie dans l’organisation du travail, de nombreux déplacements et une importante disponibilité. Suivre au quotidien son temps de travail se révèle alors impossible pour l’employeur. Pourquoi ne pas envisager de mettre en place une convention de forfait jours ? Les conventions collectives des cadres du BTP autorisent les employeurs à mettre en place de telles conventions avec leurs salariés cadres, sans qu’un accord d’entreprise soit nécessairement négocié, en interne, avec les délégués syndicaux. La documentation des Editions Tissot

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vous accompagne étape par étape pour la mise en place du forfait jours. Attention, les juges sont particulièrement attentifs à ce que le salarié cadre ne soit pas lésé par cette modalité de décompte du travail. De même, des mesures doivent être prises pour éviter des dérives sur le temps de travail, créant des risques pour la santé du salarié cadre. Respectez les gardes fous prévus par les conventions collectives.

 

 

Passage du statut ETAM à cadre : protéger l’entreprise face aux nouvelles responsabilités du salarié promu

 

Le salarié cadre va accéder à de nouvelles responsabilités. Il va également être amené à connaître certains éléments confidentiels sur la stratégie de l’entreprise, ses procédés de fabrication, ses grilles tarifaires, etc. Il sera peut-être aussi en charge de manager une équipe, ou de représenter l’employeur sur des chantiers. Il est primordial que vous procédiez à une étude préalable de toutes les nouvelles responsabilités du salarié promu cadre. En effet, l’entreprise doit se protéger face aux erreurs ou manquements que pourrait commettre le salarié. Elle doit d’abord former le salarié, si nécessaire, pour lui permettre de faire face à ses nouvelles missions. Ensuite, l’avenant contractuel actant la promotion doit inclure des clauses types en fonction du poste et des responsabilités du nouveau cadre.  Toutes ces clauses vous seront présentées dans la documentation des Editions Tissot

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. Clause de non-concurrence, clause d’exclusivité, clause de délégation de pouvoirs, etc.,   à vous de déterminer lesquelles seront nécessaires.

 

 

 

 

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pendant 15 jours. Vous pourrez notamment découvrir, à travers les différentes fiches pratiques, les conséquences pour l’entreprise du passage d’un salarié du statut ETAM au statut cadre, par exemple lors de la préparation des élections professionnelles et la détermination du nombre de collèges électoraux.