Fraudes autour des CEE : le ministère accuse 5 entreprises (et donne des noms)
Cinq entreprises du secteur de l'énergie, dont TotalEnergies et la filiale d'EDF Dalkia, sont visées par des amendes de 2,4 millions d'euros au total pour avoir fraudé des aides à la rénovation.
Publi-Information 
Ce lundi 25 novembre 2024, Olga Givernet, la ministre déléguée à l'Énergie, a annoncé que cinq entreprises du secteur de l'énergie, dont elle donne les noms, sont visées par des amendes de 2,4 millions d'euros au total pour avoir fraudé des aides à la rénovation.
Le lendemain, TotalEnergies, qui fait partie des "fraudeurs", a immédiatement contesté toute fraude autour des CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) et dit n'être visé par "aucune" sanction ou amende.
Alors ... fake news ? Qu'en est-il vraiment ? Batirama fait le point.
Les cinq fraudeurs supposés : TotalEnergies, Dalkia, Hellio Solutions, Sefe Energy et Teksial
Dans une interview au journal Le Parisien, Olga Givernet a reproché à ces entreprises d'avoir "détourné le dispositif des certificats d'économie d'énergie". Elle accuse :
– TotalEnergies,
– Dalkia, filiale d'EDF,
– Hellio Solutions,
– Sefe Energy,
– et Teksial.
L'amende viendra "en complément de l'annulation des opérations sur lesquelles ont été observées des irrégularités pour un équivalent de 6 millions d'euros en certificats d'économie d'énergie", a ajouté la ministre.
"Cela signifie que les cinq opérateurs devront par ailleurs compenser ces annulations en finançant de nouvelles opérations", a précisé Olga Givernet, ici en photo, en défendant le fait de "protéger les particuliers qui ont été floués, alors que de bonne foi, ils souhaitaient bénéficier d'un dispositif qui leur permet, via des travaux de rénovation énergétique, de diminuer le montant de leurs factures, tout en limitant les émissions de gaz à effet de serre". © Service photographique de Matignon.
La ministre a donné des précisions sur les comportements sanctionnés : "[...], nous avons identifié par exemple le fait de réaliser de fausses déclarations, en surestimant les déperditions énergétiques d'un logement avant travaux. Puis en exagérant, mais dans l'autre sens, le gain énergétique, une fois qu'ils ont été réalisés. Cela permet de gonfler artificiellement les sauts de classes énergétiques, et donc de récupérer un plus grand nombre de certificats".
Quelles amendes pour les "fraudeurs" ?
"Toutes devront s'acquitter d'une amende, de 2,4 millions d'euros au total", a affirmé la ministre au journal Le Parisien, en évoquant les entreprises incriminées. Mais en réalité, seule Hellio Solutions devra s'acquitter d'une amende, de 2,4 millions d'euros, a ensuite précisé son ministère à l'AFP.
Selon Olga Givernet, l'amende viendra "en complément de l'annulation des opérations sur lesquelles ont été observées des irrégularités pour un équivalent de 6 millions d'euros en certificats d'économie d'énergie". "Cela signifie que les cinq opérateurs devront par ailleurs compenser ces annulations en finançant de nouvelles opérations", a-t-elle précisé.
De fait, sont annulés :
– pour TotalEnergies, 408 gigawatts-heure cumulés et actualisés (GWHc, unité de référence pour les CEE) ;
– 387 GWHc pour Hellio Solutions ;
– 53 pour Sefe ;
– 20 pour Dalkia ;
– et 1 pour Teksial.
Les fraudeurs démentent fermement les accusations du ministère
Du côté de Dalkia
Dalkia a dit démentir "fermement les informations contenues dans l'article du Parisien évoquant une fraude aux aides à la rénovation avec MaPrimeRénov'". Dans une déclaration transmise à l'AFP, Dalkia explique que l'entreprise "n'intervient en effet qu'auprès des entreprises, du logement collectif et des collectivités. Dalkia ne réalise donc pas de rénovation chez les particuliers", précisant que comme "l'ensemble des entreprises concernées par le dispositif des CEE, Dalkia a fait l'objet d'un contrôle sur un échantillon de dossiers CEE sur la période 2021/2022". Or, "un certain nombre de dossiers représentant 0,1 % des volumes de CEE [...] comprenaient des erreurs matérielles (erreurs sur des équipements, ...) qui ont conduit à des non-conformités, non frauduleuses", a-t-elle fait valoir, soulignant ne pas avoir reçu d'amende au-delà de l'annulation des CEE considérés non conformes.
Du côté de TotalEnergies
Dans une mise au point transmise à l'AFP, TotalEnergies indique qu'aucune "sanction financière ni aucune amende n'accompagne" cette annulation : il n'y a donc "pas de fraude". De fait, le groupe pétrolier "souhaite apporter des clarifications sur des propos inexacts" tenus dans cette interview, "conteste la sanction" et va introduire un recours au Conseil d'État.
TotalEnergies précise que 32 opérations de rénovation globale sont concernées par cette annulation, soit un volume de 0,4 TerraWatt-heure cumulés, représentant 2,8 millions d'euros. Le mastodonte pétrolier explique que le seul reproche qui lui est formulé porte sur une surestimation des consommations initiales lors de certaines opérations de rénovation globale. Or, souligne-t-il, celles-ci "ont été déterminées par des bureaux d'études indépendants et certifiés par des organismes accrédités par l'État.", concluant donc que c'est "en définitive sur la base de données certifiées par des organismes accrédités par l'État que TotalEnergies est mis en cause".
Par ailleurs, le groupe pétrolier assure n'avoir "jamais demandé de CEE pour des opérations de rénovation globale non réalisées" et pratique une "tolérance zéro" face à la fraude tout en se disant "favorable au renforcement des contrôles".
Il renvoie la balle à l'État en estimant qu'aucun "doute ne devrait être possible sur la qualité des audits menés par des organismes accrédités par l'État et c'est bien de cela dont il est question dans le cas présent."
Balle au centre !
L'auteur de cet article
Articles qui devraient vous intéresser
Pour aller plus loin ...
