La niche fiscale Pinel ne sera pas remplacée, a annoncé Valérie Létard

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Valérie Létard, la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine, a affirmé vendredi 18 octobre qu'il "n'y aura pas de dispositif remplaçant le Pinel", une niche fiscale d'aide à l'investissement locatif, vouée à disparaître à la fin de l'année.

L'investissement locatif doit être soutenu, notamment via le PTZ

La ministre du Logement et de la Rénovation urbaine estime néanmoins que "l'investissement locatif doit être soutenu" et "regarde les propositions des parlementaires pour trouver des pistes de transition" après la disparition du Pinel au 31 décembre 2024, dans une interview publiée vendredi par le quotidien Le Parisien.

Pour exemple, elle cite une proposition du député (Horizons) de l'Indre, François Jolivet, qui "permet de réaliser [...] une donation à ses enfants exonérée d'impôts jusqu'à 150 000 euros par parent pour l'achat d'un logement neuf" et propose "d'exonérer de droits de succession les acheteurs d'un logement neuf".

Afin de soutenir la construction et l'accession à la propriété, la ministre réitère sa position en faveur de la généralisation du PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour les primo-accédants "partout" en France, "pour le neuf, pour les appartements, comme les maisons". Pour le moment, le PTZ est réservé aux zones dites "tendues", ainsi qu'aux appartements. "Ces modifications permettraient de faire sortir de terre environ 15 000 logements supplémentaires en 2025 qui représenteront environ 600 millions d'euros de TVA", avance la ministre. Elle indique que "40 000 PTZ devraient être accordés en 2024 pour un montant de 900 millions d'euros étalés sur 5 ans".

Une proposition de loi pour assouplir le DPE

Autre sujet sur lequel le gouvernement s'est déjà exprimé et pour lequel Valérie Létard apporte des précisions : le calendrier du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) et de l'interdiction des logements les plus énergivores (classés F et G au DPE).

Une proposition de loi va être déposée "avant le 1er janvier" pour octroyer "un délai supplémentaire" à "toutes les copropriétés qui ont, au minimum, voté les décisions de travaux" de rénovation énergétique, indique Valérie Létard. Selon la ministre, "environ 250 000 appartements en copropriété vont être concernés" par l'interdiction de louer les logements classés G à partir du 1er janvier 2025, alors que la "priorité est de permettre aux Français de se loger".

La ministre du Logement et de la Rénovation urbaine souhaite aussi apporter "des assouplissements" afin de "moins pénaliser les logements chauffés à l'électricité".