Les députés approuvent une généralisation du PTZ dans l'immobilier

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Examen du budget 2025 en commission des Finances : pour les députés, ça continue, encore et encore. Ils ont notamment approuvé une double taxation des rachats d'actions et une généralisation du prêt à taux zéro dans l'immobilier.

La taxe sur les rachats-suppression d'actions

Partis pour achever dans la journée le volet recettes du projet de loi de finances, les députés ont considérablement alourdi la taxe sur les rachats-suppression d'actions proposée par le gouvernement en :

– portant le taux de cette taxe de 8 % à 30 % (pour un gain attendu relevé en conséquence de 200 à 750 millions d'euros),

– en adoptant un "impôt sur les rachats d'action" de 3 %, créant de fait une double taxation de cette pratique décriée.

Des votes à ce stade sans conséquence, puisque ces mesures devront à nouveau être validées la semaine prochaine dans l'hémicycle, où la partie recettes du budget sera débattue à partir du texte initial. Il en sera donc de même pour la taxe sur les transactions financières, dont la gauche a obtenu un élargissement et un doublement du taux.

Généralisation du PTZ

Un peu plus tôt, les députés ont largement adopté une généralisation du PTZ (Prêt à Taux Zéro) dans l'immobilier, étendu aux logements neufs et anciens sur tout le territoire pour les deux prochaines années. La commission des Finances met ainsi la pression sur le gouvernement, qui a promis de présenter en séance son propre amendement pour "une extension du PTZ".

Sur le même thème, les socialistes ont fait réduire l'abattement fiscal sur les "meublés de tourisme" et relever celui sur les locations non meublées. Une initiative calquée sur leur proposition de loi anti-Airbnb, qui fera l'objet d'une CMP (Commission Mixte Paritaire) le 28 octobre afin de trouver un texte de compromis entre députés et sénateurs.