Aujourd’hui, c’est au tour de l’aménagement des fourgons de bénéficier de subventions mises en place par les Caisses régionales d’assurance maladie.

Dans la mesure où ces aménagements permettent de réduire le risque routier professionnel et améliorent les conditions de travail des salariés conducteurs de véhicules utilitaires légers lors de leurs déplacements professionnels.

 

Ce sont les Carsat et les Cram de l’Est et de l’Ile-de-France qui sont en pointe. Mais il est probable que celles d’autres régions en proposent ou en proposeront également.

 

Qui peut en bénéficier ?

 

Les TPE ou les entreprises de moins de 50 salariés. Pour bénéficier de cette aide destinée à promouvoir la mise en sécurité des matériels chargés dans les utilitaires légers, l’entreprise devra faire aménager son véhicule par un aménageur de la liste “aménageurs professionnels” citée plus bas et faire suivre, par les salariés utilisateurs et le chef d’entreprise, une formation spécifique auprès d’un organisme de la liste régionale.

 

Le montant de la participation financière des Carsat ou des Cram est de 50% du coût de l’aménagement intérieur dans la limite de 3.000 € pour un seul véhicule par entreprise et de 70% du coût de la formation dans la limite de 2.000 € par entreprise.

 

Les VUL concernés par cette prime à la prévention sont des engins neufs de moins de 3,5 tonnes dotés de certains équipements de base obligatoires : cloison de séparation pleine derrière la cabine pour les fourgons et fourgonnettes, airbags conducteur et passager, antiblocage de roue de type ABS, aide au freinage d’urgence, contrôle de trajectoire, limiteur plafonnant la vitesse à 130 km/h maximum et témoin de surcharge permettant une bonne gestion de la charge utile.

 

Comment ?

 

 

Un peu compliqué ! Le système d’aide financières proposées pour les aménagements se heurte à une complexité administrative très importante. Si votre entreprise adhère à un service de santé au travail, que vous n’avez pas de contrat de prévention en cours, ni n’en avez bénéficié dans les deux années précédentes, vous ne faites l’objet d’aucune injonction ou majoration de votre taux de cotisation, vous pouvez bénéficier de l’aide financière simplifiée.

 

Vous devez alors envoyer à la Cram une demande écrite de réservation accompagnée des pièces justificatives indispensables : contrat en double exemplaire dûment rempli, tamponné et signé, complété du devis de l’aménagement intérieur envisagé, de la copie de la carte grise du fourgon concerné et du devis de l’organisme de formation. Sans oublier une copie du dernier bordereau de versement Urssaf.

 

La Cram vérifie le dossier et vous informe par courrier dans un délai d’un mois de la recevabilité de votre demande. Une fois le dossier approuvé, vous compléterez celui-ci dans l’année de l’installation de l’aménagement par une attestation de l’Urssaf de moins de trois mois indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations, les duplicata des factures détaillées de l’aménagement, une attestation sur l’honneur que le document unique d’évaluation des risques est à jour et à disposition, un exemplaire du carnet de suivi du VUL utilisé dans l’entreprise, la copie de la carte grise du véhicule et l’attestation de présence à la formation à l’usage professionnel (délivrée par l’organisme de formation) et un RIB au nom de l’entreprise.

 

Après réception des justificatifs, la Cram procède au versement de la subvention. Un délai maximal de 3 mois est à prévoir entre la réception par la Cram du dossier complet et le versement de l’aide.

 

 

OÙ VOUS RENSEIGNER ?

 

Sur les différents sites internet de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) : www.inrs.fr, de votre Carsat (Caisse assurance retraite et santé au travail) : www.risquesprofessionnels.ameli.fr, de la Cram de votre région cram-xxx.fr ou l’IRIS-ST (Institut de Recherche et d'Innovation sur la Santé et la Sécurité au Travail) : www.iris-st.org. Mais vous pouvez également, et ce sera beaucoup plus rapide et précis, contacter le concessionnaire auquel vous achetez vos véhicules utilitaires ou les fabricants d’aménagements de la liste jointe, agréés par ces différents partenaires sociaux.

 

 

Source : batirama.com / Mirco Benassi