Travail dissimulé : une entreprise (béton prêt à l'emploi) écope d'une lourde amende

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La société jurassienne de fabrication de béton prêt à l'emploi Rusthul bétons et son patron ont été condamnés mardi 03 décembre 2024 à 320 000 euros d'amende au total pour travail dissimulé, a-t-on appris de source proche du dossier.

Le pot aux roses découvert suite à un contrôle de l'inspection du travail et de la gendarmerie

Le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier a condamné :

– le responsable de la société basée à Champagnole à une amende de 160 000 euros,

– et sa société à une amende de même montant, ainsi qu'à 140 000 euros de saisie à titre confiscatoire.

Ils ont été reconnus coupables de "travail dissimulé par minoration des heures travaillées sur le bulletin de paye" et "travail dissimulé par minoration du chiffre d'affaires". L'entreprise, qui exploite sept établissements, dont cinq centrales à béton dans le Jura et le Doubs, avait fait l'objet d'un contrôle de l'inspection du travail et de la gendarmerie en décembre 2021. Les investigations ont révélé un système permettant aux clients de payer leur commande de béton en espèces, dans des enveloppes remises directement aux chauffeurs effectuant les livraisons.

Le préjudice pour l'Urssaf s'élève à plus de 200 000 euros.

Une proportion de salariés concernés très élevée

Lors de l'audience du 15 octobre devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier, le responsable de la société avait partiellement reconnu les faits. Ce proche de l'ancien président du conseil départemental du Jura, Clément Pernot (LR), avait assuré devant le tribunal que son entreprise était désormais "transparente" et que "les paiements en espèces sont maintenant refusés", selon le quotidien Le Progrès.

En juin 2023, Rusthul bétons avait fait l'objet d'une fermeture administrative d'un mois pour des faits de travail dissimulé, "une sanction exceptionnelle" ordonnée par le préfet du Jura. Les services de la préfecture avaient alors souligné la "proportion de salariés concernés très élevée" et la "réitération de l'infraction dans le temps".

En 2023, le gouvernement a lancé un plan de lutte contre le travail illégal, pour "mieux sanctionner, mieux recouvrer et réparer les préjudices liés au travail illégal", qui coûte chaque année plusieurs milliards à la sécurité sociale et à l'assurance chômage.