Les députés approuvent un texte pour lutter contre les pannes d'ascenseur
L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseur, un "sujet orphelin de la vie politique française" à l'origine de nombreux "drames quotidiens" (Philippe Brun).
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L'Assemblée nationale a approuvé jeudi 23 janvier 2025 une proposition de loi des socialistes visant à lutter contre les pannes d'ascenseur, un "sujet orphelin de la vie politique française" à l'origine de nombreux "drames quotidiens", selon Philippe Brun, son rapporteur.
1,7 million de pannes d'ascenseurs par an
Le texte a été adopté en première lecture avec :
– 93 voix pour, issues de la gauche ;
– 17 contre, en provenance du Rassemblement national et du MoDem ;
– Quant aux groupes Ensemble pour la République et Horizons, ils se sont abstenus.
Dans son propos introductif, Philippe Brun a souligné qu'il y avait en France 1,7 million de pannes d'ascenseurs par an et des délais de réparation "de plus en plus longs".
Que prévoit le texte ?
Le texte prévoit d'obliger les sociétés gérant ces équipements à intervenir dans les deux jours ouvrés et à constituer des stocks suffisants de pièces détachées afin de réparer au plus vite et éviter ainsi que les pannes se prolongent et tournent au "calvaire" pour les habitants d'immeubles de grande hauteur.
Le texte prévoit également que le propriétaire d'un immeuble où l'ascenseur est en panne assure l'accompagnement des occupants à mobilité réduite pour leur garantir ravitaillement et accès aux soins. © Freepik
La ministre du Logement Valérie Létard a salué une "tentative louable" de répondre à cette question, tout en faisant adopter un certain nombre d'amendements, dont l'un prévoit une modulation des pénalités en fonction du temps pris pour procéder aux réparations, soit 100 euros par jour de retard, puis 300 euros par jour après une semaine de retard et, enfin, 700 euros par jour après deux semaines de retard.
Une course à la sanction
Au nom de la Droite républicaine, le député Thibault Bazin a mis en garde contre la mise en place d'un "enfer normatif", d'une "course à la sanction, sans résoudre concrètement les problèmes", rappelant que "plus de 25 %" des ascenseurs ont "au moins 40 ans", ce qui rend problématique la constitution d'un stock.
Un amendement de la députée Annaïg Le Meur (Renaissance) a également été approuvé, visant à "sensibiliser les copropriétaires au risque que représente le potentiel arrêt de la 2G et de la 3G sur le fonctionnement de leur ascenseur". "Environ un tiers des ascenseurs en France sont dotés de télé-alarmes qui fonctionnent encore à la 2G, alors que certains opérateurs de télécoms ont annoncé leur volonté d'éteindre cette technologie dans les prochaines années", parfois dès 2026, souligne l'amendement.
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