Marché de gros du gaz : Equinor et Danske se font taper sur les doigts

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La CRE (Commission de Régulation de l'Énergie), le gendarme français de l'énergie, a annoncé avoir sanctionné à hauteur de 12 millions d'euros le géant norvégien de l'énergie Equinor et sa filiale danoise Danske Commodities pour "manipulations de marché" lors d'enchères pour le transport de gaz.

Une sanction pour manquement au règlement européen

Danske est une société de droit danois de négoce d'énergie, active sur les marchés de l'électricité et du gaz à travers une quarantaine de pays. Elle est détenue à 100 % par Equinor, une société de droit norvégien d'énergie pétrolière, de gaz naturel et d'énergies renouvelables. 

La CRE indique dans son communiqué daté de jeudi 13 février 2025 que le CoRDiS, son Comité de règlement des différends et sanctions, a "prononcé une sanction d'un montant de 8 millions d'euros à l'encontre de la société Danske et de 4 millions à l'encontre de la société Equinor" pour "manquement au règlement européen concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie sur le marché de gros du gaz". 

Des enchères litigieuses

Le CoRDiS "retient que les sociétés Danske et Equinor ont procédé à des manipulations de marché en 2019 et en 2020, à l'occasion des enchères" annuelles concernant les capacités de transport de gaz du point d'interconnexion entre la France et l'Espagne. Ce point d'interconnexion "a été considéré comme congestionné à la suite des demandes de réservations des sociétés Danske (82.286 kWh/h, soit la capacité maximale) et Equinor (1 kWh/h, soit la capacité minimale), aux premiers tours" de ces enchères, indique le communiqué.

La "saturation des enchères qui en a résulté a conduit à (l'activation du mécanisme de) suppression des multiplicateurs tarifaires prévu par les délibérations de la CRE, diminuant le prix d'acquisition des capacités infra-annuelles, au bénéfice de la société Danske", est-il précisé. Le CoRDiS "estime qu'il résulte d'un faisceau d'indices graves, précis et concordants que les réservations des sociétés Danske et Equinor aux enchères litigieuses doivent être regardées comme une action concertée visant à fixer le prix des capacités infra-annuelles à un niveau artificiel".