Explosion rue de Trevise : la mairie de Paris sera bien jugée
Trois juges d'instruction ont ordonné un procès pour blessures et homicides involontaires contre la mairie de Paris pour l'explosion de la rue de Trévise qui, en 2019 avait fait quatre morts et plus de 200 blessés.
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Trois juges d'instruction ont ordonné un procès pour blessures et homicides involontaires contre la mairie de Paris et le syndic de copropriété pour l'explosion de la rue de Trévise qui, en 2019 avait fait quatre morts et plus de 200 blessés, tel que l'a appris l'AFP de sources proches du dossier.
Les juges d'instruction ont suivi les réquisitions du parquet de Paris mi-octobre.
Des fautes d'imprudence et de négligence de la Ville de Paris
La date fatidique du 12 janvier 2019
Le 12 janvier 2019, rue de Trévise dans le IXe arrondissement, une explosion a tué quatre personnes, dont deux pompiers, blessé plus de 200 personnes et fait environ 400 sinistrés. "C'est une grande satisfaction pour l'ensemble de mes clients et nous attendons avec impatience que le procès puisse avoir lieu", a réagi auprès de l'AFP Me Olivier Morice, qui représente des parties civiles. Une première audience sur l'organisation du procès devant le tribunal correctionnel de Paris est prévue le 23 mai 2025, durant laquelle les dates de l'audience seront alors annoncées.
Une explosion provoquée par la rupture d'une canalisation de gaz
L'information judiciaire a mis en évidence des "fautes d'imprudence et de négligence de la Ville de Paris", qui n'a pas diligenté "les investigations nécessaires pour rechercher les causes de l'affaissement du trottoir", notent les juges d'instruction dans leur ordonnance signée le 21 février et consultée par l'AFP. Or, l'affaissement a entraîné la rupture d'une canalisation de gaz à l'origine de l'explosion.
GRDF mis hors de cause
Le collège de quatre experts mandatés par les magistrats du pôle accidents collectifs du tribunal de Paris avait établi dès 2019 que l’explosion avait été provoquée par "une accumulation de gaz naturel du réseau GRDF, consécutive à la rupture d’une canalisation de gaz, ayant pour cause principale un affaissement du sol sous le trottoir devant le porche de l’immeuble situé 6 rue de Trévise". Or, "si la cause de l’affaissement du trottoir avait été recherchée et si sa réfection avait été correctement réalisée, cette explosion aurait pu être évitée", estimait ce rapport provisoire, remis aux juges le 18 décembre 2019. Pour autant, "les installations de gaz GRDF desservant l’immeuble n’appellent aucune remarque des experts quant au respect des dispositions réglementaires en vigueur au moment des faits", ainsi que le précisait un communiqué.
Les images de l'explosion rue de Trévise, à Paris. © Le Figaro
Le syndic de copropriété et une entreprise au banc des accusés
Le syndic de copropriété a tardé "à faire procéder à la réparation du collecteur d'eaux usées de l'immeuble" alors qu'il était informé "dès le 25 novembre 2015" de la fuite d'eaux usées.
Or, à l'époque, les services de la voirie de la Ville de Paris et cette entreprise (dont le nom n’est pas cité par le procureur) "ont considéré que l’affaissement du trottoir devant la porte cochère de l’immeuble était un petit affaissement et l’ont traité en tant que tel". Toutefois, selon les experts, cet affaissement s’explique en fait "par un écoulement d’eau du fait de la défectuosité d’un collecteur d’eaux usées installé au sous-sol de l’immeuble, constatée par le syndic à la fin de l’année 2015". À cet égard, les experts ont aussi pointé "un manque de réactivité" du syndic, qui a pris du retard dans la réalisation des travaux de réfection du collecteur, "intervenus en septembre 2017" seulement, ce qui a "pu contribuer à la survenance du sinistre".
Les chefs d'accusation retenus
La Ville de Paris et le syndic seront jugés devant le tribunal correctionnel pour :
– "homicides et blessures involontaires" ;
– et "destruction, dégradation ou détérioration par l'effet d'une explosion ou d'un incendie de biens immobiliers ou mobiliers", ont ordonné les magistrats.
"Ce renvoi va permettre un débat contradictoire à l'audience, au cours de laquelle le tribunal correctionnel ne pourra ignorer les incohérences des expertises pénales, et leur discordance avec l'expertise civile qui retient une causalité de l'accident très différente", a réagi auprès de l'AFP Me Sabrina Goldman, avocate de la Ville de Paris. "Même si la ville a indemnisé les victimes dans le cadre de l'accord cadre, elle conteste sa responsabilité et aura à cœur de s'expliquer", a-t-elle ajouté.
Quant à l'avocat du syndic de copropriété, il n'a pu être joint dans l'immédiat.
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