La profession s’est exprimée après l’accord obtenu par les ministres européens sur la directive détachement. Elle estime qu’il s’agit d’une première avancée.

Rappelons qu'une majorité de pays, dont la France et l'Allemagne souhaitaient renforcer les contrôles afin de de lutter contre les dérives liées au recours croissant à la main d'oeuvre détachée. Leur objectif : responsabiliser notamment toute la cascade sous traitants.

 

Après d’âpres discussions, il a été convenu que la liste de documents que l'on pourra réclamer à une entreprise pour restreindre les fraudes resterait « ouverte ». La Commission européenne vérifiera, de son côté si les mesures prises par les gouvernements sur leur territoires sont « proportionnées ».

 

Le donneur d’ordre poursuivi

 

Par ailleurs, un Etat sera dans l'obligation de poursuivre un donneur d'ordre pour les fraudes relevant d'un de ses sous-traitants, dans le secteur du BTP, chacun étant tenu de prévoir un système de sanctions « équivalentes » pour lutter contre les fraudes.

 

Les Européens n’en ont toutefois pas encore complètement fini avec les travailleurs détachés, puisqu’un accord doit maintenant être trouvé avec le Parlement européen.

 

Des mesures nationales plus coercitives

 

Si la Fédération Française du Bâtiment (FFB) se réjouit de cet accord, elle reste attentive aux contours exacts du dispositif prévu concernant la responsabilité des donneurs d’ordres vis-à-vis de leurs sous-traitants.

 

La FFB plaide, par ailleurs, pour l’adoption de mesures nationales plus coercitives, notamment la responsabilisation accrue des donneurs d’ordres qui auraient recours à des offres anormalement basses.

 

Les députés Gilles Savary et Chantal Guittet ont annoncé le dépôt prochain d’une proposition de loi visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, initiative que la FFB suit avec une très grande attention.

 

Une réponse aux revendications

 

De son côté, la Capeb salue l’accord trouvé hier par les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales européens sur la directive d’exécution relative au détachement des travailleurs.

 

La Confédération artisanale des petites entreprises du Bâtiment voit donc dans cette décision une première réponse aux revendications qu’elle portait depuis le début de l’année 2013, notamment à l’occasion de ses deux manifestations nationales du 18 janvier et du 13 septembre.

 

Patrick Liébus poursuit : « Nous n’en avons pas fini avec cette question. Il reste que l’écart du coût social du travail entre états demeure le même et qu’il faudra bien s’attaquer à une harmonisation des règles fiscales et sociales au niveau européen afin que nous soyons tous sur le même pied d’égalité. »

 

Source : batirama.com