Cécile Duflot dit souhaiter "engager une phase finale de discussion avec les professionnels pour préparer le débat parlementaire en seconde lecture" sur ce projet de loi, dans une missive datée du 6 décembre adressée à Jean-François Buet, le président de la Fnaim, qui a dévoilé cette initiative en clôture du 67e congrès de son organisation, mardi à Paris.
Lors d'une conférence de presse, M. Buet a souhaité clarifier le fait que contrairement aux rumeurs, la ministre n'avait pas été "désinvitée" du congrès, indiquant que son absence était le fruit d'une décision concertée entre la direction de la fédération et le ministère.
Il s'agissait d'éviter les débordements d'agents immobiliers, excédés par certaines dispositions de la loi, dans un contexte de difficultés économiques : "j'ai du mal à faire comprendre à mes adhérents que nous menons un travail constructif avec la ministre, et certains venaient au congrès pour en découdre avec elle", a rapporté M. Buet. La Fnaim se veut "constructive", et pas "dans des positions poujadistes, protectionnistes", a-t-il dit.
De son côté la ministre du Logement a affirmé, dans son courrier à la Fnaim que l'AFP a pu consulter, souhaiter que l'intermédiation "prenne davantage d'ampleur", alors qu'à l'heure actuelle les professionnels ne gèrent qu'un tiers des 6,6 millions de logements mis en location en France, le reste l'étant de gré à gré entre propriétaires et locataires.
Dans sa missive, Mme Duflot affirme aussi souhaiter que les agents immobiliers "puissent être justement rémunérés de leurs actions exercées avec transparence et professionnalisme", un point crucial pour les professionnels.
Ces derniers refusent vigoureusement que les locataires soient exemptés du règlement des honoraires qu'ils facturent lors de la mise en location d'un bien, comme le prévoit le projet de loi - seuls les frais afférents à la rédaction de l'état des lieux et du bail devant être partagés entre bailleurs et locataires.
Enfin, la ministre se dit ouverte à "continuer à travailler", avec les professionnels de l'immobilier, à l'élaboration du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière, que la loi va créer.
Concernant les deux mesures phares de la loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), qui sera examinée en commission à l'Assemblée à compter du 17 décembre, Cécile Duflot affirme souhaiter "poursuivre le travail engagé pour préciser les modalités" de la garantie universelle des loyers (GUL) d'une part, et voir les professionnels participer à la mise en place des observatoires locaux qui doivent permettre d'encadrer les loyers, d'autre part.
Pour ce qui est des observatoires, la ministre juge "utile pour tous que les professionnels contribuent tant à leur alimentation qu'à leur gouvernance", ce dernier point étant une revendication forte de la Fnaim.
"Finalement le débat que nous avons eu au ministère a été plus constructif que celui qui a eu lieu à l'Assemblée et au Sénat, et qui m'a personnellement un peu déçu", a déclaré M. Buet, estimant que "les parlementaires de droite comme de gauche, y ont défendu des positions idéologiques, dogmatiques".
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Il est plus que nécessaire d'encadrer les administrateurs de biens, syndics de copropriétés. Trop de disparités dans tous les postes honoraires et autres obligations.