Condamnation pour travail dissimulé sur le réacteur EPR
La société chypriote Atlanco a été condamnée par les Prud'hommes de Cherbourg pour le "travail dissimulé" de 59 Polonais sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville.
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La société Atlanco est condamnée à verser de 9.637 euros à 12.267 euros, soit six mois de salaires, selon les cas, à chacun des 59 ouvriers polonais à titre d'indemnité forfaitaire.
Atlanco, qui "n'a pas respecté intégralement la législation européenne", est reconnu coupable de "travail dissimulé". Trois autres ouvriers qui avaient formulé les mêmes demandes ont en revanche été déboutés.
Les 62 sont déboutés de leur demande de dommages et intérêts au titre du délit de marchandage. En outre, tous ceux qui l'ont demandé sont déboutés de leur demande de voir déclarer solidairement responsables les sociétés françaises Bouygues travaux publics et Welbond Armatures.
Le conseil des Prud'hommes a en outre ordonné à Atlanco "la régularisation" de ces salariés auprès des organismes sociaux français sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai de 30 jours.
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- par gegedetrois
- 07/05/2014 08:42:12
Bonjour! J'ai lancé la pétition "Manuel Valls : qu'il trouve une solution pour protéger les artisans Français contre les entreprises qui font venir des ouvriers des pays de l'Est, les payent comme dans leur pays et cassent les prix en France" et j'ai besoin de votre aide pour la faire décoller. Pourriez-vous prendre 30 secondes pour la signer? Voici le lien: http://www.change.org/fr/pétitions/manuel-valls-qu-il-trouve-une-solution-pour-protéger-les-artisans-français-contre-les-entreprises-qui-font-venir-des-ouvriers-des-pays-de-l-est-les-payent-comme-dans-leur-pays-et-cassent-les-prix-en-france . Voilà pourquoi c'est important: Ces entreprises ne payent pas de charges en France et vont couler toutes nos entreprises artisanales du bâtiment et d'ailleurs en divisant les tarifs presque par 2, quelques millions de chômeurs en plus pour que des profiteurs s'enrichissent, s'il laisse faire et ne trouve pas une solution on va arriver à 5 millions de chômeurs, j'oubliais que les artisans n'ont pas droit au chômage et ne rentreront pas dans les statistiques (c'est de l'humour si on peut se permettre d'en faire sur un pareil sujet). Merci! Gérard Bonniol.
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bronze
Bonjour, personnellement j'ai arrêté de me battre contre le problème des sociétés polonaises ou autres, déclarées ou pas, faisant quelquefois travailler des ouvriers payés en liquide 60 € la journée, le gouvernement, les capeb, chambres syndicales diverses, inspection du travail, chambre des métiers, etc. ne font rien et la situation empire de jour en jour, depuis 40 ans à mon compte et bientôt en retraite, j'ai abandonné le combat, pauvre France....